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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01315

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01315 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL76 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 69812d6acdc6046d47af9bfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/07326

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/07326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/07326 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJB6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8e94cdc6046d478aeb29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/03608

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/03608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/03608 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7IZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7a11cdc6046d4775caf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05595

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/05595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05595 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD66 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3793cdc6046d4754a570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05974

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/05974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05974 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIVT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6161cdc6046d4739757b
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/01227

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01227 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKKX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c357dcdc6046d4732d716
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01027

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01027 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGS PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4c7bcdc6046d47190c95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/07325

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/07325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/07325 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJB4 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2dcdcdc6046d4715e345
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01149

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIKK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 697570f9cdc6046d479da14e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01308

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01308 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLYJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 697468f4cdc6046d4785c0a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01271

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01271 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLGX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69743b55cdc6046d47818109
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01289

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01289 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cde2cdc6046d477af394
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05921

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/05921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05921 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJBQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69713681cdc6046d47290b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05583

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/05583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05583 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD7G CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69713665cdc6046d4729093d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03652

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 24/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 24/03652 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFAF CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 697135f6cdc6046d472901e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01314

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01314 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL75 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 69700517cdc6046d470a5a2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01154

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHLS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe56acdc6046d470882eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01323

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01323 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [L] EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe549cdc6046d470880f1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01287

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01287 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLAI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe536cdc6046d47087fc1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01327

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01327 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLOY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe497cdc6046d4708763b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1