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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00382

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00382

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7KC GRAND [Localité 1] HABITAT C/ M. [G] [R] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92263cdc6046d47903c64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00382

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00382

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 26/22 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSN2 JUGEMENT AFFAIRE : [11] SUD AQUITAINE C/ [N] [M] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notific

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad4f9cdc6046d470c6b08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00382

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00382

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLT5 Minute TJ n° 26/04 PARTIE DEMANDERESSE : Société MOSELLANE DES EAUX dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a204cdc6046d47ed8063
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00382

    TJ 86194, 7 janv. 2026, RG 25/00382

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me ZORO -Me BARROUX -Me MICHOT -service des expertises (X3) Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee608cdc6046d478e5ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00382

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00382

    N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN7 LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb0c8cdc6046d478aa5bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00382

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4R7 JUGEMENT N° 25/683 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92721cdc6046d4790978c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00382

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC74 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [V] [F] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 697d003dcdc6046d47516dce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00382

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00382

    MINUTE N° : 25/00224 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRO NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69755e36cdc6046d479c9553
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00382

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00382

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOMM Minute JCP n° 596/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946221c75782d5f06e04cbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00382

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLLA Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6977822bcdc6046d47c5901e
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00382

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/00382

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XQC Jugement du 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3S-

    Lire la décision → Vérifier la source 6947345875782d5f061251e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00382

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00382

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00522 N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGB3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ba475782d5f06df4305
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00382

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ4D Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 6945747b75782d5f06c0dff4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00382

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56DI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1719cdc6046d477fd524
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00382

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00382

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOMT Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00440 AFFAIRE : [T] [K] C/ Association INITIATIVES ORIENTATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b00f0cdc6046d4710b615
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00382

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00382

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZN N°minute : 25/00412 DEMANDERESSE : Société OPH TERRES DE LOIIRE HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Madame [U] [E], munie d’un pouvoir spé

    Lire la décision → Vérifier la source 698611b7cdc6046d4736f8d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00382

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00382

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4O6 AFFAIRE : VITOGAZ FRANCE C/ [M] [H] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef9c5cdc6046d477dd2d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00382

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPP Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 697950d4cdc6046d47eb4d4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00382

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00382 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XV ORVITIS C/ M. [V] [L] Mme [Y] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : Etablissement p

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3ab4cdc6046d476d24cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00382

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00382 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4F5 Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. DIAC C/ [H] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 septembre 2025, le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b10f9cdc6046d4712cb96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1