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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01264

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCF5 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. SDC RESIDENCE “COTE DU LAC” BAT A2 représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1c69cdc6046d473102c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01264

    TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/01264

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSUY MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 69655591cdc6046d47109b5f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01264

    TJ 76351, 22 déc. 2025, RG 25/01264

    N° RG 25/01264 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBUJ Minute N°25/1263 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 21 [6] 2025 pour notification à [E] [D] contre signa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01264

    TJ 65440, 19 déc. 2025, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01264 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETET Prononcé le 19 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 69784ffecdc6046d47d4ca6f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 25/01264

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01264

    N° RG 25/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFGQ du 18 Décembre 2025 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFGQ Minute N° 2025/1124 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [V] [O] [W] [L] [N] [B] [M], [H] [G] C/ S.A.S. BP MIXTE ------------

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01264

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01264

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/01264

    N° RG 25/01264 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KU4 /6 Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] Références : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KU4 N° minute : 25/00073 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [R] [D] C/ Société [18]. S

    Lire la décision → Vérifier la source 69774109cdc6046d47c07f6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01264

    TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 25/01264

    N° RG 25/01264 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLOZ Minute N°25/00339 Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER copie exécutoire délivrée le : Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b623cdc6046d47905268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01264

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :M [V] [E] Commission de surendettement des particuliers de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice [Localité 5] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01264 - N° Portalis 352J-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6947299175782d5f061096a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01264

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01264

    N°Minute:25/02252 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWNK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947790f75782d5f06196771
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01264

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01264

    N° RG 25/01264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQM MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQM NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP à Me Ismaël MEZITI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [G] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23051f8a20b9100242c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01264

    TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 25/01264

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01264 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZRQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZRQ Minute : 25/441 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO ‘CIEL [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698603b3cdc6046d4734ea43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01264

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01264 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MCB 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Damien MERCERON Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a09f444f3ad06a3c630
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01264

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01264

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HLH Minute : 25/00070 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28472e97b8c1829952092
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01264

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/01264

    MINUTE N° : 25/42 DU : 16 octobre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXEW / JEX MOBILIER AFFAIRE : [X] [M] C/ [J] [P] DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f136dc88dcb0e97e8fd2aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01264

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01264

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01264 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQQT AFFAIRE : [N], [N] C/ Société ALT’O, Société ISERE CONSTRUCTION MODERNE, Société L’AUXILIAIRE, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : 25 Septembre 2025 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701dfd22713eb88caccb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01264

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/01264

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFWY 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd29da36895046abb28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01264

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01264

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01264 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZUX L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39dd5a46e9090b2bf8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01264

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [N],Madame [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément FOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01264 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IDX N° MINUTE : 3/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88842d5a46e9090aff26e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01264

    TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/01264

    N° RC 25/01264 Minute n° 25/564 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [U] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Août 2025 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68925bca4f3b740d627ab7fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1