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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00489

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVCH JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. FLOA C/ M. [Z] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986879bcdc6046d474ae367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00489

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00489

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITTN Minute N° 26/00051 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6976210fcdc6046d47aa1185
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00489

    TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5D Dans l’affaire entre : S.A. ALLIADE HABITAT - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 960 506 152 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2708bcdc6046d47ff5bb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00489

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFAL Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélie PAUCK de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69849708cdc6046d47062314
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00489

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00489

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUZA AFFAIRE : [K] [C], [B] [U] épouse [C] c/ S.A.S. CALI NORD AUTOMOBILE exerçant sous l’enseigne SIMPLICICAR [Localité 5], Société par actions simplifiée Immatriculée au RCS sous le numéro 899 333 01

    Lire la décision → Vérifier la source 69656d1dcdc6046d47124947
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00489

    TJ 44184, 23 déc. 2025, RG 25/00489

    23 Décembre 2025 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXCV  Ord n° [V] [U] c/ [N] [S], [O] [G] Société CPAM Le : Exécutoire à : Me Denis LAMBERT Copies conformes à : Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Décembre 2025 DEM

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00489

    TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00489

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00489 - N° Portalis DB37-W-B7J-GE4C Minute N° 25- EXPERTISE Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme à : - Me Nathalie LEPAPE - SELARL REUTER-DERAISSAC-PATET - CAFAT - expert judiciaire - r

    Lire la décision → Vérifier la source 694687bb75782d5f06f4817d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00489

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00489

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00489 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ead2cdc6046d47a591dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00489

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 25/00489

    1ère chambre civile [J] [R] c/ SCCV LENS DUMONT copies et grosses délivrées le à Me VERFAILLIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN2I Minute: 514 /2025 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [R] née le 11 Octobre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00489

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00489

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Kouamé Hubert KOKI 47 - Maître Vincent [Localité 4] 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00608 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e6675782d5f06e2f0b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00489

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZAB MINUTE N°2025/ 704 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 [V] [Z] veuve [S] c/ [X] [W] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f12e75782d5f06d88020
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00489

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00489

    N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOC / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOC Minute n° 25/00535 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. SAINT A

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  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00489

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/1032 AFFAIRE : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZIK Copie à : parties Me Delphine CAUSSE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 694698ed75782d5f06f791aa
  • ca other ca_versailles n° 25/00489

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00489

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00489 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAWM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 698361c5cdc6046d47e36915
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00489

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFXF JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [S] [E] N° MINUTE : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6947749e75782d5f061912d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00489

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5P MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e12075782d5f06d5c269
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00489

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00489

    N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIC Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0768 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIC RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2660cdc6046d4780e0cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00489

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 25/00489

    N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7P2 25 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bca775782d5f06fe1f64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00489

    TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 25/00489

    JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa7075782d5f06ccabee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00489

    TJ 44184, 20 nov. 2025, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FROF Minute : 2025 / 732 JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : [A] [F] C/ [X] [Q] Copies certifiées conformes Mme [A] [F] M. [X] [Q] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca52d195da062e0c3f626

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1