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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_nimes n° 25/01061

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01061

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] 2ème chambre section C N° RG 25/01061 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRC5 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 05 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00767 S.A. PACIFICA entrepri

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01061

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/01061

    DOSSIER N° RG 25/01061 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFEL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [W] [J] 29 rue Richa

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9ba1cdc6046d479262f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01061

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01061

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JCJ JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [P] [L] C/ [U] [I] [C] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj31555 n° 25/01061

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/01061

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Joyce PITCHER à Me Julie DE LA CRUZ MINUTE N° : B ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES ORDONNANCE DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Jean-P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01061

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KET 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Claire NELSON la SELARL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/01061

    TJ 62041, 19 déc. 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/01061 N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAZ3 JUGEMENT 19 Décembre 2025 Minute: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [B] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 17 Oct

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01061

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EYC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01846 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 697b24f1cdc6046d4714c108
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/01061

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/01061

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01061 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELS2 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 11 DÉCEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01061

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01061

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TO7 [D] [F] C/ [Z] [E], [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 20

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  • ca other ca_orleans n° 25/01061

    CA Orleans, 4 déc. 2025, RG 25/01061

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/12/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me [C] [P] (par LRAR) PUBLICITÉ ARRÊT du 04 DECEMBRE 2025 N° : 267 - 25 N° RG 25/01061 - N°

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  • ca other ca_rouen n° 25/01061

    CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/01061

    N° RG 25/01061 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00477 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 4 décembre 2024 APPELANTS : Madame [O] [S] née le 2 avril 1972 à [Localité 15]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01061

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01061 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7MI JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.A. CONSUMER FINANCE C/ [X] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [Localité 8] Copie conforme Me RIHET Mme [S] Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01061

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01061

    N°Minute:25/02443 N° RG 25/01061 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LE LOUIS BLANC, dont le siège social est sis Ayant pour syndic SAS FONCIA - [Adresse 2] représentée par la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf5875782d5f06017560
  • ca other ca_grenoble n° 25/01061

    CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 25/01061

    C4 N° RG 25/01061 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUFA N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CARLINI & ASSOCIES la SELARL BGLM ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 18

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01061

    TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 25/01061

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01061 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EKZ Le 18 novembre 2025 AD/CB DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01061

    TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01061

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT3O N° Minute : 25/805 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7b75222181ceeb8ec49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01061

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/01061

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSGY DEMANDERESSE : Mme [N] [R] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], Assistée de Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba22528bf9d42b6e0aae8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/01061

    TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 25/01061

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP7S / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE ACROPOLE C/ [X] [F], [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7231cdc6046d4758521a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01061

    TJ 73011, 16 oct. 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01061 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4BQ Minute : 2025 / 342 JUGEMENT DU : 16/10/2025 S.A.S.U. AUTOGLASS FRANCE C/ [U] [G] Grosse et expéd. le 16/10/2025 à Me MICCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6905df1218ad6c6cb28a3387
  • ca other ca_metz n° 25/01061

    CA Metz, 9 oct. 2025, RG 25/01061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89648f14914fb075ebd63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1