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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00247

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQFY MINUTE N° : Société PREMELY HABITAT 2 pris en la personne de AMUNDI IMMOBILIER c/ [Z] [S] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [Z] [S] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984771fcdc6046d47020451
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00247

    TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 25/00247

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIOR Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [X] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.S. MC AUTO dont le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00247

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00247

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YC SA COFIDIS C/ M. [P] [L] Mme [T] [X] ép [L] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91d01cdc6046d478f7d95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00247

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00247

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3OI Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. HLM DU COTENTIN C/ [M] [P] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU G

    Lire la décision → Vérifier la source 696fefe5cdc6046d470921ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00247

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00247

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00247 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b082cdc6046d472f00e0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 25/00247

    TJ 50147, 5 janv. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7NQ JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 05 JANVIER 2026 ENTRE : DEMAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00247

    TJ 70550, 24 déc. 2025, RG 25/00247

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc9fcdc6046d47352f70
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/00247

    TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/00247

    88C MINUTE N°25/559 19 Décembre 2025 [D] [N] [I] C/ [10] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FERY CCC délivrées le : à : - Mme [D] [N] [I] - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 19 Décembre 2025, le

    Lire la décision → Vérifier la source 694af50575782d5f0663d365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00247

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKKB DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. [K] [T] [D] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81194cdc6046d47782de8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00247

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56P7 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre BOUCHER de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7e27cdc6046d47212253
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj44109 n° 25/00247

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- [Adresse 8] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 16 Décembre 2025 minute n° N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPF4 ------------- [M] [K] épouse [E] [W] C/ [D] [U] [E] [W] Art. 1107 du CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a96d75782d5f06faa612
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00247

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDED COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [A] [O], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 697468eccdc6046d4785c003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00247

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3EY DEMANDEUR : Etablissement public OPAC SAVOIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1c21cdc6046d4730fe89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00247

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00247

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5Q3 AFFAIRE : [X] [M], [E] [M] C/ [G] [V], Société [Adresse 7] (IDEALLEE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [X] [M], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 694595b875782d5f06c7f41b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00247

    TJ 19031, 9 déc. 2025, RG 25/00247

    MINUTE N° N° RG 25/00247 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C465 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 6940909dea55fae94249bf54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00247

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00247 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNJ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b24cdc6046d47e6ffd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00247

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00247

    N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7WV Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur le recours contre une décision de recevabi

    Lire la décision → Vérifier la source 69861f84cdc6046d4738d7d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00247

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00247 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3ON N° Minute : 25/00307 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me DANEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b6a75782d5f06183736
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00247

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 590/25JCP N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCZ JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Monsieur [E] [M] né le 17 Juin 1977 à [Localité 7] (SEINE-[Localité 10]) [Adresse 1] [Localité 4] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7fa75782d5f06d17d99
  • ca other ca_limoges n° 25/00247

    CA Limoges, 4 déc. 2025, RG 25/00247

    ARRET N° . N° RG 25/00247 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVRK AFFAIRE : M. [S] [A] C/ Mme [E] [Y] épouse [G] GV Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Philippe PASTAUD, Me [Localité 43] [Localité 42], le 04-12-2025. COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6932d63972f940f4b6ccdf71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1