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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj02722 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02722 n° 25/00132

    TJ 02722, 22 janv. 2026, RG 25/00132

    AFFAIRE : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CQ24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Christine RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69852189cdc6046d471c8289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00797

    TJ 02722, 15 janv. 2026, RG 24/00797

    AFFAIRE : N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 15 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : [C] DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 698433b8cdc6046d47f9fa9c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj02722 n° 25/00921

    TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 25/00921

    AFFAIRE : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 698433b4cdc6046d47f9f4ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00301

    TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 25/00301

    AFFAIRE : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CR42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698433b1cdc6046d47f9f1b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00824

    TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 24/00824

    AFFAIRE : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698433a7cdc6046d47f9e3b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00759

    TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 24/00759

    AFFAIRE : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698433a4cdc6046d47f9dff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00421

    TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 24/00421

    AFFAIRE : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69843350cdc6046d47f9cfac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00433

    TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 24/00433

    AFFAIRE : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69843349cdc6046d47f9cf13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00431

    TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 25/00431

    AFFAIRE : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Asseseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984333dcdc6046d47f9ce60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00432

    TJ 02722, 18 déc. 2025, RG 24/00432

    AFFAIRE : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CO5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Décembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Marie DUFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69843335cdc6046d47f9cdfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00317

    TJ 02722, 18 déc. 2025, RG 25/00317

    AFFAIRE : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Décembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Marie DUFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69843332cdc6046d47f9cdb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00026

    TJ 02722, 18 déc. 2025, RG 25/00026

    AFFAIRE : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Décembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Marie DUFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984332fcdc6046d47f9cd66
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02722 n° 23/00117

    TJ 02722, 11 déc. 2025, RG 23/00117

    AFFAIRE N° RG 23/00117 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CLBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Décembre 2025 Nous, Monsieur Bruno TADEUSZ, juge du Tribunal judiciaire de SOISSONS, statuant en qualité de juge de la mise en état, assisté de Madame Christine REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e4e4cdc6046d47ce2814
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02722 n° 24/00559

    TJ 02722, 11 déc. 2025, RG 24/00559

    AFFAIRE N° RG 24/00559 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CO7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 Décembre 2025 Nous, Madame Armelle RADIGUET, Présidente du Tribunal judiciaire de SOISSONS, statuant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e2875782d5f06f00aeb
  • tj Renvoi à la mise en état tj02722 n° 25/00135

    TJ 02722, 4 déc. 2025, RG 25/00135

    AFFAIRE : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Décembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Marie DUFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a5acdc6046d473a4d4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00087

    TJ 02722, 20 nov. 2025, RG 24/00087

    AFFAIRE : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 20 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697c22c6cdc6046d473178c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00782

    TJ 02722, 20 nov. 2025, RG 23/00782

    AFFAIRE : N° RG 23/00782 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 20 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats:

    Lire la décision → Vérifier la source 69759d4acdc6046d47a01a5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00360

    TJ 02722, 20 nov. 2025, RG 24/00360

    AFFAIRE : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 20 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats:

    Lire la décision → Vérifier la source 69751965cdc6046d4798533d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00609

    TJ 02722, 20 nov. 2025, RG 25/00609

    AFFAIRE : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 20 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6931f30983684346b64a74f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00382

    TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 25/00382

    AFFAIRE : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CR43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c77a5cc9fa7cae607035

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1