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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00412

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE3W Dans l’affaire entre : Madame [J] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille FRAIGNEUX, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27dd9cdc6046d47008336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00412

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTNQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [R] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698429b3cdc6046d47f86a51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00412

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00412 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7J5 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 19 Janvier 2026 CREDIPAR c/ [N] [C], [X] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5f53cdc6046d475741f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00412

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00412

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9382cdc6046d47242ee2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00412

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 6] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QPQ Minute : Monsieur [C] [L] [N] [E] C/ Monsieur [V] [I] Copie exécutoire délivrée à : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6971233bcdc6046d4727c387
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00412

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUP LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6980469bcdc6046d4799138c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00412

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZIF AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE / [Y] [E] [U] [H], [I] [B] [K] épouse [H] MINUTE N° : 26/00002 DEMANDERESSE Société CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 696579fccdc6046d4713407d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00412

    TJ 87085, 24 déc. 2025, RG 25/00412

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLAW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba3f3cdc6046d47267c75
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00412

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGH2 Minute : n° 25/509 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [C] [W] né le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 69816b93cdc6046d47b365cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00412

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 2] N° RG 25/00412 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4LD Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [H] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9401cdc6046d47243f18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00412

    TJ 84007, 16 déc. 2025, RG 25/00412

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGS5 Minute N° : 25/00743 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6954420d75782d5f064926a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00412

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00412

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00524 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGD3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6df75782d5f06fa1da9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00412

    TJ 12202, 12 déc. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/412- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 10] c / [P] [F] ORDONNANCE rendue le 12 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du co

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5311cdc6046d47384f62
  • ca other ca_versailles n° 25/00412

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00412

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00412 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAHJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 698361cccdc6046d47e369b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00412

    TJ 51454, 10 déc. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFTK Nature affaire : 60A MI n°25/375 L’an deux mil vingt cinq et le dix décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69788bb9cdc6046d47d991fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00412

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00412

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPSJ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945804375782d5f06c37b11
  • ca other ca_limoges n° 25/00412

    CA Limoges, 4 déc. 2025, RG 25/00412

    ARRET N° . N° RG 25/00412 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCF AFFAIRE : S.C.I. LE CLOS AURELIEN admise au bénéfice d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du 16 décembre 2024 du Tribunal judiciaire de Limoges C/ S.C.P. BTSG Es qualité de mandataire judiciaire de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6932d62b72f940f4b6ccdea6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00412

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS APROPRIA c/ [U] [R] N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3K2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698032a5cdc6046d4797d2db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00412

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00412

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO54 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3083cdc6046d47327ae5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00412

    TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJY6 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LA RESIDENCE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6977009acdc6046d47bb5056

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1