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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01313

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/01313

    Pôle social - N° RG 25/01313 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [W] [B] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01313

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01313

    TJ 76351, 1 janv. 2026, RG 25/01313

    N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB7C Minute N°1/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 01 [9] 2026 pour notification à [M] [O] contre signa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01313

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETIU Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 694782e075782d5f061b3ccd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01313

    TJ 93008, 2 déc. 2025, RG 25/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01313 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NPR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01803 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

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  • ca other ca_metz n° 25/01313

    CA Metz, 2 déc. 2025, RG 25/01313

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0131

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01313

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01313

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6UR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/01313 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6UR N° minute : 25/ du 28 Novembre 2025 J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01313

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01313

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01313 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHHB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [V] dit [O] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 14] demeurant

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01313

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01313

    N°Minute:25/01438 DOSSIER : N° RG 25/01313 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAU7 Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG expédition à Mme [Z] [H] le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE

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  • ca other ca_nimes n° 25/01313

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/01313

    Ordonnance N°1230 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYR6 Recours c/ déci TJ Nîmes 18 novembre 2025 [N] C/ LE PREFET DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine K

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01313

    TJ 57631, 12 nov. 2025, RG 25/01313

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01313 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ4L Minute n° 25/1341 ORDONNANCE du 12 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3c63cdc6046d4717697e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01313

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/01313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4FH [F] [R] [G] [M] épouse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01313

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01313

    N° RG 25/01313 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFUL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01313 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFUL Président: Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des déba

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01313

    CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/01313

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1321 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGUE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 octobre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01313

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01313

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22BF AFFAIRE : Association FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRIS (FNDSA) C/ [R] [P], [H] [F] épouse [P], Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 23] à [Adresse 86], Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 37],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52c033cf481c39a4383
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01313

    TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/01313

    - N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDXI - M. [X] [I] Ordonnance du 21 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a1dfad61014a2085004e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj67482 n° 25/01313

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01313

    Tribunal judiciaire de [Localité 11] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ee187f10fe523aaf0016
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01313

    TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01313

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01313 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULT7 Le 14 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc2ad24789c3b81d501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01313

    TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 25/01313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01313 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDQQ NAC : 4HC Autres demandes postérieures à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2505afe88dc815de36c7
  • ca other ca_douai n° 25/01313

    CA Douai, 27 juill. 2025, RG 25/01313

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01313 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBU N° de Minute : 1319 Ordonnance du dimanche 27 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] né le 12 Août 2005 à [Localité 5] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6888573adbf0f4a9225a77c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01313

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [B] Monsieur [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01313 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67OV N° MINUTE : 6/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac55f09f7fee0efd5b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1