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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00459

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YSY MINUTE N°2026/ 35 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [B] [I] Copie délivrée à Me Marie-charlotte MARECHAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5bdcdc6046d47f3c28f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00459

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00459 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU7A DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] comparant, valableme

    Lire la décision → Vérifier la source 6969709bcdc6046d47739fe9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00459

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTXW COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ac68cdc6046d47ee3aee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00459

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3W Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C. AGRICOLE DE LA GRAND’CROIX dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e1dcdc6046d479c5cf9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00459

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00459

    N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK43 - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le 27 Octobre 1957 à [Localité 10] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fb59cdc6046d477d96ab
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 25/00459

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2XX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6998532ecdc6046d4719d116
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00459

    TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/00459

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6IB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6954230975782d5f06471701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00459

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYG MINUTE N° :25/00360 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6954015c75782d5f06426d0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00459

    TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEEO Société MON LOGEMENT 27 C/ [X] [B] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 6954488b75782d5f0649a4a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00459

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00459

    N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUSX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [B] [O], [L] [Z] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69805bb6cdc6046d479a82a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00459

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3YE PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf2bcdc6046d470c1597
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00459

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00459

    N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5J TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00459 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5J LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a66a75782d5f06cc0401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00459

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00459

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697b73a6cdc6046d471f6920
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00459

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/00459

    N° Minute : 2025/595 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [J], [Q], [K] [C] Par [O] [F] [H] [A] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV4J A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf8a1cdc6046d478b0562
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00459

    TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00459

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Magalie MEYRAND 94 - Me Ludovic FIERS 116 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00559 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 694634f975782d5f06e56628
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00459

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOOD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b888acdc6046d4722ac17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00459

    TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 25/00459

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NYV AFFAIRE : [J] [D] [Y] [C], [B] [K] épouse [C] C/ S.A.S. LAURENT MACONNERIE, SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS LAURENT MACONNERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba4375782d5f06201c3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00459

    TJ 2b033, 6 nov. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLPS Nature de l’affaire : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69857879cdc6046d472399b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00459

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 448 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00459 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfa0b1f8a20b91000032c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 25/00459

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00459

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOFD NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux  - 1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en r

    Lire la décision → Vérifier la source 6985773fcdc6046d47231a6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1