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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/04373

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 21/04373

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 21/04373 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IEQB DEMANDEURS Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69945682cdc6046d47adb6ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/03806

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 20/03806

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 20/03806 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HX4J DEMANDERESSE Madame [J] [C] née le 06 Mars 1952 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6994563bcdc6046d47adb064
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/01240

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/01240 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS34 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de rétablissement personnel ____________________ Le 14 Janvier 2026 , C. LANOES, Juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6994540dcdc6046d47ad729c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/00481

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRG4 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 22 Janvier 2026 , C. LANOES, Juge des contentieux de la protection stat

    Lire la décision → Vérifier la source 699453e9cdc6046d47ad6fa1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/05266

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/05266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/05266 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOSL JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 22 Janvier 2026 , C. LANOES, Juge des contentieux de la protection stat

    Lire la décision → Vérifier la source 699453a9cdc6046d47ad6a44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03375

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 23/03375

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 23/03375 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I37M DEMANDEURS Monsieur [O] [L] né le 15 juin 1945 à [Localité 1] (45) de nationalité Française, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69945372cdc6046d47ad653d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00500

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/00500

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBYF-W-B7I-I74M DEMANDEUR Monsieur [P] [G], [E], [D] [U] né le 03 Août 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69945337cdc6046d47ad605e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04156

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/04156

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/04156 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLP6 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE RCS de [Localité 1] n°552 120 222, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6994532dcdc6046d47ad5f60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04151

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/04151

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/04151 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMAK DEMANDERESSE S.A. CREDIT MUTUEL LEASING RCS de [Localité 1] sous le n° 642 017 834, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69945323cdc6046d47ad5e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04166

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/04166

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/04166 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLB7 DEMANDEUR Monsieur [A] [W] né le 10 Novembre 1988 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69945304cdc6046d47ad5b6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04640

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/04640

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/04640 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMTE DEMANDERESSE S.A.S. MELACHESNE RCS de [Localité 1] n° 919 910 489, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699452f8cdc6046d47ad5a5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00697

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/00697

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCEI DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE « [Localité 1] COUR » dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 699452c0cdc6046d47ad538f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/04839

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 23/04839

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 23/04839 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7L6 DEMANDERESSE Département d’[Localité 1] ET ET [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 699452b1cdc6046d47ad5219
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/01255

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/01255

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/01255 - N° Portalis DBYF-W-B7I-I7ZS DEMANDERESSE Le DEPARTEMENT D’[Localité 1] ET [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 699452a7cdc6046d47ad5112
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/05318

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 23/05318

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 23/05318 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7ZT DEMANDERESSE DEPARTEMENT D’[Localité 1] ET [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6994528dcdc6046d47ad4ee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/03924

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 22/03924

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 22/03924 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQHU DEMANDEURS Madame [U] [V] née le 14 Juin 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6994527dcdc6046d47ad4cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04109

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/04109

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/04109 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLFY DEMANDERESSE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU [Localité 1] DUCHE DU LUXEMBOURG, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6994526fcdc6046d47ad4b9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03934

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/03934

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03934 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLEK DEMANDERESSE S.N.C. CENTRE RCS de [Localité 1] n° 414 529 834, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69945242cdc6046d47ad474d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/04348

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 25/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Janvier 2026 N° RG 25/04348 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2FM N° DE MINUTE DEMANDERESSE : S.A.S. INDIGO INFRA RCS de [Localité 1] n° 642 020 887, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6994509bcdc6046d47ad193d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/00459

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRET N° DE MINUTE DEMANDEURS : Madame [K] [P] épouse [Z] tant à titre personnel qu’en qualité d’ayant droit de Monsieur [L] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945067cdc6046d47ad1490

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1