Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00313 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00313

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3DV [R] [G] c/ [W] [C], entreprise individuelle, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SI

    Lire la décision → Vérifier la source 69843dfdcdc6046d47fb7624
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00313

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY2E MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [W] née [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c964cdc6046d47f078dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00313

    TJ 62119, 19 janv. 2026, RG 25/00313

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW7R AFFAIRE : [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e796a84f14adac9b13937
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00313

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAO2 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAO2 Minute n° 26/00012 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LES FONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6986229ecdc6046d47390e22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 25/00313

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 25/00313

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRKN NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cad9cdc6046d47f09620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00313

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00313 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE5P MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PER

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0876cdc6046d4711fed7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00313

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 25/00313

    Page sur 6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 62B RG n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7B3 Minute n° AFFAIRE : [E], [N] [G] C/ [T] [C] Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697431b7cdc6046d4780f734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00313

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI32 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Mme [Y] [B] Le Le Greffier Me Alexandre DIETRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6288cdc6046d47222d29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00313

    TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSZP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ac9ccdc6046d47ee3e4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00313

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N°: N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTQ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. VINDICTA [Adresse 5] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 696940f9cdc6046d4770989a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00313

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00313 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISDI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 [U] C/ [S], [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 696562f5cdc6046d4711828a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00313

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00313 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA5R N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6978fae6cdc6046d47e42cd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00313

    TJ 73065, 6 janv. 2026, RG 25/00313

    DOSSIER N° RG 25/00313 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3L2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 6 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8a7275782d5f06030c13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00313

    TJ 64445, 6 janv. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GANE Code nature d’affaire : 31B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. A+ ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 695d692875782d5f0600b068
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00313

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 24] [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 7] N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPPF MINUTE n° 25/00289 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6bbdcdc6046d47063f4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00313

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [K], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9cabcdc6046d475b78a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00313

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00313

    MINUTE N° : 25/00219 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDAS NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. MBM C/ [C] [U] divorcée [M], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694c529275782d5f0681f89d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00313

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00313

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWM N° MINUTE 25/00921 JUGEMENT 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée EN D

    Lire la décision → Vérifier la source 69841428cdc6046d47f5b3b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00313

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] DE [Localité 13] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIPW NAC : 70O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [O] [D], [K] [T] C/ [V] [X] [F], S.A.S. DELMONTE IMMOBILIER, S.C.P. [U] / K/[G] / PERETTONE / [L] [B] [L], NOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69786152cdc6046d47d627c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00313

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00313

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXXH AFFAIRE : [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 697a40a9cdc6046d4700aa39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1