Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00445 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00445

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00445

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPXI Minute JCP n° 64/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 1] GROUDE CDC HABITAT dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9ca7cdc6046d47e165b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00445

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHNM Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Aymen DJEBARI Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Inès RIMET TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffe78cdc6046d4709f89c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00445

    TJ 01053, 9 janv. 2026, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 2026/03 DOSSIER N° : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7SN JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. FOODYESS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 352 232, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2632acdc6046d47fe7fb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00445

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00445 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXDU Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a260cdc6046d472e0b77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00445

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00445 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4PS Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [V] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 18 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f19e75782d5f06d8921b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00445

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00445 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7BJ Minute : 25/955 CADUCITÉ du 09 décembre 2025 Société SCI DAKRILO C / Monsieur [F] [G] Copies délivrées le : 1 copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a51cdc6046d477eef74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00445

    TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVO Dans l’affaire entre : Madame [T] [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] (02) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Armel JUGLARD, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69810928cdc6046d47ad63f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00445

    TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00445

    AG / VC MINUTE N° : 382 ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN25 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux      TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e20cdc6046d4721e4ff
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00445

    TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 25/00445

    MINUTE N° : 25/00548 DU : 02 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS4H AFFAIRE : [Y] [K] épouse [L] C/ S.A.S. TOP ENERGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 69787c79cdc6046d47d83ee2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00445

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00445

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître [Localité 10] DRAGEON 19 - Maître Olivier [J] 10 - régie - expertises x 22 Grosse délivrée à : Maître Olivier [J] 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c29675782d5f06d09fd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00445

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDXI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1ce75782d5f06d07f29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00445

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCOE N° Minute 25/ Code : 72D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc7c7cdc6046d472b4fef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00445

    TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEYE DEMANDEURS Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de D

    Lire la décision → Vérifier la source 691aee7e5222181ceeb810fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00445

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00445

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBE5 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBE5 Minute n°25/00466 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6986233dcdc6046d4739186d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00445

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00445

    N°Minute: N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [E] [H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thibault GANDILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [P] [M] [X] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69147d6d4322238c089b7fa8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00445

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3345cc9fa7cae600761
  • tj Consultation tj31555 n° 25/00445

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/00445

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD3D AFFAIRE : [I] [U] / .CPAM [1] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2831cdc6046d479f4147
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00445

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLRI Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb19128bf9d42b6e18870
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00445

    TJ 25388, 1 nov. 2025, RG 25/00445

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D7G4 ORDONNANCE du 1er novembre 2025 à 16 HEURES Renouvellement de la mesure d’isolement Nous, Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le

    Lire la décision → Vérifier la source 690a632943d68eab408b4e7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00445

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00445

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVZ - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVZ MINUTE N° : 25/00249 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2327195da062e04f120e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1