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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00736
T. com. 6903, 22 janv. 2026, n° 2025F00736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F736 Procédure 2024RJ0011 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société S E R A M - SOCIETE D ENTRETIEN ET REPARATION AERONAUTIQUE MACONNAISE AERODROME DE, [Localité 1], [A
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tcom 6903 n° 2025F00735
T. com. 6903, 22 janv. 2026, n° 2025F00735
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F735 Procédure 2025RJ0122 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ALL IN PADEL SHOP, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 24 juillet 2025 Juge-Commissaire :
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tcom 6903 n° 2025F00733
T. com. 6903, 22 janv. 2026, n° 2025F00733
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F733 Procédure 2025RJ0119 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Goncalves Maçonnerie Gros Œuvre, [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQ
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tcom 6903 n° 2024J00077
T. com. 6903, 22 janv. 2026, n° 2024J00077
2024J00077 - 2602200024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer effectuée par déclaration contre récépissé en date du 13 septembre 2024. La cau
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tcom 6903 n° 2024J00075
T. com. 6903, 22 janv. 2026, n° 2024J00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Berna
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tcom 6903 n° 2025F00711
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00711
2025F00711 - 2601500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient
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tcom 6903 n° 2026F00009
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2026F00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F9 Procédure 2026RJ7 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 6903 n° 2025F00723
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F723 Procédure 2024RJ0054 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MON SOL EN PIERRE 45 [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 25 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsi
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tcom 6903 n° 2025F00722
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00722
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F722 Procédure 2024RJ0003 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] Déclarée le : 11 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 6903 n° 2025F00720
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00720
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F720 Procédure 2025RJ0112 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société L'ESTRELLA [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant
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tcom 6903 n° 2025F00718
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F718 Procédure 2025RJ0111 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [N] [D] [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 03 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ME
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tcom 6903 n° 2025F00709
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00709
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F709 Procédure 2024RJ0164 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NOUVELLES EDITIONS [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQU
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tcom 6903 n° 2025F00708
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F708 Procédure 2024RJ0163 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [R] (entrepreneur individuel) [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Commissaire : Mon
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tcom 6903 n° 2025F00558
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F558 Procédure 2025RJ0127 REDRESSEMENT JUDCIAIRE DE : La société CNL2MR [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 31 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commis
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tcom 6903 n° 2025F00556
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00556
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F556 Procédure 2025RJ0056 [T] DE : La société FORMINOX ROUTE NATIONALE [Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 15 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commiss
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tcom 6903 n° 2025F00512
T. com. 6903, 15 janv. 2026, n° 2025F00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F512 Procédure 2025RJ0025 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La Société [O] [H] [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant
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tcom 6903 n° 2026F00005
T. com. 6903, 8 janv. 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F5 Procédure 2026RJ5 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 6903 n° 2026F00004
T. com. 6903, 8 janv. 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F4 Procédure 2026RJ4 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 6903 n° 2026F00003
T. com. 6903, 8 janv. 2026, n° 2026F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3 Procédure 2026RJ3 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 6903 n° 2025R00118
T. com. 6903, 8 janv. 2026, n° 2025R00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par requête en omission de statuer en date du 10 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 décembre 2025
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