Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00028 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 25/00028

    TJ 12202, 20 janv. 2026, RG 25/00028

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJE7 AFFAIRE : [11] C/ [L] [P], Société [8], Société [21] [Localité 23], Société [19] [Localité 14], Société [7], Société [15], S.A. [16], Société [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b5ecdc6046d471bf850
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00028

    TJ 74010, 19 janv. 2026, RG 25/00028

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° : 2 / 2026 Procédure : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6WC OPÉRATION Droit de préemption urbain exercé par l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE - E.P.F. 74, autor

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d1c7cdc6046d470f2cb8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00028

    TJ 03185, 16 janv. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 JANVIER 2026 (envoi en vente forcée) N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COM3 N.A.C :78A ENTRE : Société [Adresse 16] siège : [Adresse 4] [Localité 10] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT a

    Lire la décision → Vérifier la source 69808710cdc6046d479dfd3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00028

    TJ 40088, 13 janv. 2026, RG 25/00028

    AFFAIRE N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6972df18cdc6046d475e845a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00028

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 02 janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3S N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me PERNOT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad00fcdc6046d470c228b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00028

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00028

    RG 25/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 23/12/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par : Maître Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cb0ecdc6046d478d3dab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/00028

    TJ 82121, 22 déc. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI4N Minute : 375/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 22 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [X] [X] Expédition revêtue de la formule e

    Lire la décision → Vérifier la source 69499ad575782d5f0647ac4f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 25/00028

    TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 25/00028

    JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EIAB Minute : 25-1908 Nataf : 20J 0A Mme [H] [D] [K] [S] épouse [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2024-001300 du 10/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 696abb28cdc6046d4794b00c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00028

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00028

    MINUTE N° : 25/171 DU : 18 décembre 2025 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT7M / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. DE RIBES C/ [E] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d2e75782d5f0647d359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00028

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00028

    N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO7S Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [P] [I] épouse [L] Copie certifiée conforme à : [R] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69778415cdc6046d47c5b7de
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj62160 n° 25/00028

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/00028

    Notification le : 1 CCC aux parties ( LRAR) 1CCC Me ROBERT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vingt cin

    Lire la décision → Vérifier la source 694c54b875782d5f068220ea
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj27229 n° 25/00028

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 25] _______________________________ JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DÉBITEUR : [E] [I] N° RG 25/00028 N° Portalis DBXU-W-B7J-IDJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f5bc75782d5f06d93ac2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00028

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 25/00028

    MINUTE : 25/00053 ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQDB AFFAIRE : [M] [C], [Z] [C], [Y] [C], [J] [C] épouse [K] C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 697868fdcdc6046d47d6a750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YE Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 19] à [Localité 16] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69457dbe75782d5f06c30e9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00028

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P5M Minute : 25/00004 Madame [I] [P] C/ Monsieur [C] [B] Copie exécutoire : Madame [I] [P] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f47c75782d5f06d90660
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00028

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/00028

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00489 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCTE Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 69475b0b75782d5f06167aa7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 25/00028

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3AO ENTRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Baptiste DENIS de l’AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 694747d575782d5f0614b310
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00028

    TJ 77284, 2 déc. 2025, RG 25/00028

    - N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDXAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Juin 2025 Minute n°25/915 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDXAO le CCC : dossier FE : Me Marc POTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d5a75782d5f06efe80e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00028

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFFI NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 27 Novembre 2025 Madame [D] [S] Rep/assistant : Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6981102acdc6046d47adcba3
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-STKJ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE [D] C/ [Z] [B], [H] [B], S.A.S. SAVEURS GOURMANDES, S.A.R.L. LE ROYAL 2 DEMANDERESSE S.A.R.L. FONCIERE [D], société à responsabilité l

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75f4cdc6046d473b6d54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1