Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00083
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TFO AFFAIRE Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [I] [N], [K] [G] épouse [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Am
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00083
TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00083
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00008 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LN MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj62160 n° 25/00083
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00083
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatricula
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00083
TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXYV DEMANDEUR : Madame [M] [G] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Monsieur [O] [T], son co
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00083
TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMCR N° de minute : 26/05 * * * * Requérant : Monsieur [Z], [M], [F] [S] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité
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tj Renvoi à une autre audience tj53130 n° 25/00083
TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBMR N° MINUTE : 26/00025 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [M] [Adresse 4] [Adresse 17] [Adresse 15] [Localité 6] Maître Lucie VIOLET avocate au barreau de Bordeaux, m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00083
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/00083
N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PM4C LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [H], [U] [R], demeurant [Adr
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ca other ca_chambery n° 25/00083
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 25/00083
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00083
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00083 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J3K N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00083
TJ 05061, 8 janv. 2026, RG 25/00083
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 26/00003 du 08 Janvier 2026 ROLE n° RG 25/00083 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4EM DEMANDERESSE La S.C.I. LA GOAVIE, société civile immobilière immatriculée au RCS de GAP sous le numéro 750 647 075, ayant son si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00083
TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00083
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNTM Minute : 2026/11 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [F] [R] C/ [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Mme [F] [R] Copie certifiée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00083
TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00083
Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3H-W-B7J-ENH2 -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.C.I. CAFEVI C/ Mme [S] [Q] , M. [R] [U] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 05 janvier 2026 --- DEMANDERES
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ca other ca_grenoble n° 25/00083
CA Grenoble, 31 déc. 2025, RG 25/00083
N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3SH N° Minute : 75 Notification le : 31 décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIE
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 25/00083
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 25/00083
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/313 DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDAA / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [V] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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ca other ca_rouen n° 25/00083
CA Rouen, 17 déc. 2025, RG 25/00083
N° RG 25/00083 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCNY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 22 avril 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_agen n° 25/00083
CA Agen, 17 déc. 2025, RG 25/00083
ARRÊT DU 17 Décembre 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 25/00083 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKAD -------------------- SAS MORANCE C/ PETR PAYS [Localité 4] DE GASCOGNE ------------------- GROSSES le 17.12.25 aux avocats
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ca other ca_amiens n° 25/00083
CA Amiens, 17 déc. 2025, RG 25/00083
ARRET N° S.A.S. [5] C/ [B] [X] copie exécutoire le 17 décembre 2025 à Me GRAVIER Me CREPIN LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 **********************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00083
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00083
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE C/ Monsieur [U] [X] [E], Mad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00083
TJ 62765, 16 déc. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00119 ORDONNANCE DU : 16 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7VO Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00083
TJ 89024, 12 déc. 2025, RG 25/00083
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6XV AFFAIRE : [O] [U] [Y] C/ Société COOPÉRATIVE 110 BOURGOGNE
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