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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00659 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00659

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/00659

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G7J N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [D] [U] C/ [S] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984780ccdc6046d4702217d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00659

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00659

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRX6 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT venant aux Droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb285cdc6046d47e30b44
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00659

    TJ 74010, 19 janv. 2026, RG 25/00659

    ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GACK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 696e7fb0cdc6046d47e98780
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00659

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00659

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5CC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698441accdc6046d47fbd918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00659

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZYD AFFAIRE : [V] [D], [Z] [O] épouse [D] / [U] [W] MINUTE N° : 26/00004 DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né le 12 Juin 1961 à [Localité 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc5a9cdc6046d4745a1bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00659

    TJ 06069, 24 déc. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00659 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSOC Monsieur [J] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Décembre 2025, Minute n° 25/671 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6a2275782d5f0683c393
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 25/00659

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00659

    Référé N° RG 25/00659 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCI - Page - Expéditions à : Service des médiateur Copie numérique de la minute à : -Me Alizé BOZE-HERVE -Me Thibault POMARES Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCI AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69479acd75782d5f061d9317
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00659

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00659

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00659 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [X] [B] épouse [Z] née le 28 Juin 1968 à [Localité 14], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2d77cdc6046d473241d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00659

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00659

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PRF AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence “[10]” sis [Adresse 5] C/ SA SMA, en qualité d’assureur dommages-ouvrage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6955777b75782d5f0662a1e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00659

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00659

    MINUTE N°25/03472 DOSSIER N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBO2 JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f00dcdc6046d4706306e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00659

    TJ 29019, 9 déc. 2025, RG 25/00659

    Minute : 2025/168 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKE5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Madame [X] [P] [Adresse 1] non comparantereprésentée par Mme [T] avec pouvoir Madame [E] [T] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2765cdc6046d47a8647d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00659

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] B.P. 70376 [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7D2 N° de Minute : 25/00398 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [H] [Z] C/ S.A.S. PACT GROUP REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b265ecdc6046d4714eade
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00659

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHKZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 12] DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d8775782d5f06ca8638
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00659

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32LT N° Minute : 25/701 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. MARCHE DE LA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7aa7cdc6046d4720a84d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00659

    TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/00659

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DU CHS DE [Localité 9] N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFMR Minute N° ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8bc75782d5f06d19cf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00659

    TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVZ Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ Monsieur [J] [E] DEMANDERESSE S.A. BANQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946590875782d5f06ec58bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00659

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00659

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMH3 DEMANDERESSE : Mme [P] [R] [Adresse 1] [Localité 4], Assistée de Me Sarah HENNEB

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54a38b6588a4f8999ebe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 25/00659

    TJ 27229, 12 nov. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGBE [G] [T] C/ [P] [M] [J] [M] JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e1fcdc6046d47e73872
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00659

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00659

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ2S Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00659

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00659

    CG / MC Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFNL du rôle général [R] [H] c/ [F] [P] [X] [L] [H] [X] Maître Francis [D] de la SCP H RMAN [D] & ASSOCI GROSSES le - Maître Francis [D] de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Maître Lydie

    Lire la décision → Vérifier la source 694590f175782d5f06c72f1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1