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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/01721

    TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 24/01721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/01721 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFUX n° minute : 26/ AFFAIRE : [T] [S] [D] [A] épouse [X] C/ [O] [U] [X] copies exécutoires copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f2f5cdc6046d47f395b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/01413

    TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 24/01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/01413 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFAN n° minute : 26/ AFFAIRE : [B] [I] [U] épouse [E] C/ [V] [E] copies exécutoires - Mme [U] - M. [E] copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f2f0cdc6046d47f3955e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/00901

    TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 24/00901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBCZ n° minute : 26/ AFFAIRE : [D] [M] C/ [X] [B] divorcée [M] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me RA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f2e8cdc6046d47f394c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00036

    TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 24/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBXY-W-B7H-FADK n° minute : 26/ AFFAIRE : [B] [M] [I] [S] [J] C/ [P] [N] [Z] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f2e4cdc6046d47f3947b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/01961

    TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 23/01961

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 23/01961 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6ZH n° minute : 26/ AFFAIRE : [D] [K] C/ [F] [N] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me DEBUYSER copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f2ddcdc6046d47f39416
  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 23/01704

    TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 23/01704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 23/01704 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E57V n° minute : 26/ AFFAIRE : [G] [F] épouse [W] C/ [R] [M] [W] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/00887

    TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 23/00887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E3S5 n° minute : 26/ AFFAIRE : [W] [F] C/ [K] [A], [U] [P] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me DAOULA

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj29232 n° 25/00019

    TJ 29232, 21 janv. 2026, RG 25/00019

    Le 21.01.2026 Copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 10] CCC à Me JAN JUGEMENT D’ORIENTATION du 21 Janvier 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLNQ Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a9ecdc6046d47007d0b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj29232 n° 25/00011

    TJ 29232, 21 janv. 2026, RG 25/00011

    Le 21.01.2026 Copie Exécutoire délivrée à Me BALK CCC à Me BREMOND JUGEMENT D’ORIENTATION du 21 Janvier 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKGK Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISP

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  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj29232 n° 24/00018

    TJ 29232, 21 janv. 2026, RG 24/00018

    Le 21/01/2026 : - Copie Exécutoire à Me [I] - CCC à Me BREMOND JUGEMENT du 21 Janvier 2026 VERIFICATION DE VENTE AMIABLE / REPORT N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FC3T Minute N° RENDU PAR LEJUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a79cdc6046d47007a2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01177

    TJ 29232, 21 janv. 2026, RG 25/01177

    AUDIENCE DU 21 janvier 2026 N° RG 25/01177 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FL2B MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Madame [U] [L] C/ La S.C.I. PONDAK Demande de liquidation d’astreinte le 21/01/2026 : - notification aux parties par LS + LRAR - CE à Me PAUBLAN - CCC à Me JAN TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a76cdc6046d470079ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01533

    TJ 29232, 21 janv. 2026, RG 24/01533

    AUDIENCE DU 21 janvier 2026 N° RG 24/01533 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFI6 MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Madame [Y] [X] C/ URSSAF BRETAGNE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 21/01/2026 : - notification aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a6fcdc6046d4700794a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01463

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 25/01463

    N° RG 25/01463 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMHT Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN GARANTIE DES VICES CACHES OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER UN DEFAUT DE CONFORMITE expédition conforme délivrée le : Maître [G] [W] copie exécutoire délivrée le : Maître Hervé JAN RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b78ecdc6046d47906fb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01449

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 25/01449

    N° RG 25/01449 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMYH Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS. copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULAS. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b78bcdc6046d47906f62
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 25/01372

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 25/01372

    N° RG 25/01372 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMCC Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Maître [T] [I] Me Stéphanie FURET copie exécutoire délivrée le : Maître Hervé JAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b787cdc6046d47906f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01278

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 25/01278

    N° RG 25/01278 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMA5 Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître Nathalie TROMEUR Maître Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER copie exécutoire délivrée le : Maître Nathalie TROMEUR Maître Tiphaine

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b77dcdc6046d47906e66
  • tj Réouverture des débats tj29232 n° 25/00901

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 25/00901

    N° RG 25/00901 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKUE Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX, OU DES HONORAIRES FORMEE [Localité 1] LE CLIENT ET/OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX, OU DES HONORAIRES expédition conforme délivrée le : Maître Valérie POSTIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b779cdc6046d47906dfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00518

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 25/00518

    N° RG 25/00518 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJ6T Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A L’EXECUTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE OU D’UN PACTE DE PREFERENCE OU D’UN COMPROMIS DE VENTE expédition conforme délivrée le : Maître Danaé PAUBLAN Maître Nicolas LE LEON copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b774cdc6046d47906d8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01112

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 25/01112

    N° RG 25/01112 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLC6 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN RESTITUTION D’UNE CHOSE OU EN PAIEMENT D’UN PRIX RECU INDUMENT expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie HELOU Me Vincent LAURET copie exécutoire délivrée le : Me Stéphanie HELOU Me Vincent L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b769cdc6046d47906cc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00411

    TJ 29232, 20 janv. 2026, RG 25/00411

    N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJHP Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A L’EXECUTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE OU D’UN PACTE DE PREFERENCE OU D’UN COMPROMIS DE VENTE expédition conforme délivrée le : Maître Marianne HELIAS copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b764cdc6046d47906c65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1