Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj55545 n° 25/00516
TJ 55545, 22 janv. 2026, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement du 22 Janvier 2026 Minute : Références dossier : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQQF À l’audience du 13 Novembre 2025 à laquelle siégeait Céline PIERRON, Juge de l'exécution, assistée de [O] SCHWARTZMANN, gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00516
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 25/00516
N° MINUTE : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCYL AFFAIRE : S.A.S. [1] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE D
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ca other ca_chambery n° 25/00516
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 25/00516
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Janvier 2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWHJ Appelant M. [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL BOLLONJEON
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00516
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00516 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWEM DEMANDEUR E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00516
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00516
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZT Minute n° 950/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [S] [D] - 70 Me Laurent FREUDL - 192 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00516
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00516
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00516
TJ 97411, 11 déc. 2025, RG 25/00516
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJVP MINUTE N° : 25/00034 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 12 décembre 2025 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00516
TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFTR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.C.I. IMMO 15 Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLA
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tj Réouverture des débats tj56121 n° 25/00516
TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00516
N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544K13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00516
TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00516 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZNM MINUTE N°2025/678 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [S] [M] [H] épouse [F], [W] [R], S.C.I. DES MOULIERES, c/ BANQUE POPULAIRE DU SUD Cop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00516
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00516
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Anthony BENOIST - expertise x1 - régie Grosse délivrée à : Me Anthony BENOIST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00593 ORDONNANCE DU : 09 décem
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00516
TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/00516
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 05 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00516 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU6O AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 05 décembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00516
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/809 JUGEMENT du 4 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00516 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCU7 S.A. NOALIS - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [W] [T] Le : copies exécutoires à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00516
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50Z N° RG 25/00516 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYQ2 JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [N] [D] C/ S.A.S. GS AUTO 31, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00516
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6EO Minute : 25/963 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 S.C.I. ALYZE C/ [X] [Y] EPOUSE [D] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00516
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle MOREAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C64QA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 2
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ca other ca_rouen n° 25/00516
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/00516
N° RG 25/00516 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4D3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 17 Janvier 2025 APPELANTE : Assoc
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/00516
TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 25 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJY5 30B 1A Société civile immobilière LE CHRISTOPHE PROFESSIONNEL c/ Société MS FOOD Société FOOD ET DELICE Gr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00516
TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00516
N° RG 25/00516 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-yves MATEL, avocat au barreau de VANNES DÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00516
TJ 87085, 19 nov. 2025, RG 25/00516
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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