Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00410
TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00410
JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHGQ NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. EJR C/ [Z] [D] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREFFIER l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00410
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/85 AFFAIRE : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5J Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00410
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00410
N°Minute: 26/02 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POYB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yves léopold KOUAHOU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [U] [D],
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00410
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00410
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFAQ Minute N° : 26/00007 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00410
TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00410
N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5354 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE anciennement dénommée SOGEFINANCEMENT, dont le siège est [Adresse 2] représentée par
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj42218 n° 25/00410
TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00410
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYYP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00410
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00410
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00501 N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGTB Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00410
TJ 21231, 15 déc. 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [W] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR CAISSE DE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBL CAMBTP N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I367 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivr
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00410
TJ 12202, 12 déc. 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN DU 12 Décembre 2025 ORDONNANCE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKEG Nous, Abdessamad ERRABIH, Vice-Président(e) au Tribunal judiciaire de RODEZ, statuant en qualité de Jug
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00410
TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [P] [B] / Société TM AUTO N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7Q3 Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOU
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00410
TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUI4 DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant, valab
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00410
TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBTG Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT SA au capital de 1 259 850 270 € immatriculé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00410
TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YCG MINUTE N°2025/660 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 S.A. PROMOLOGIS c/ [J] [Y] [D] [W] [R] Copie délivrée à Préfecture Copie exécutoire délivr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00410
TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFTH Nature affaire : 50Z du 03 décembre 2025 MI n°25/368 L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00410
TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00410
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Brice GIRET 7 - Maître Daniel CHARCELLAY 20 - Maître [E] [D] [O] ([Localité 9]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00410
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc SCHÜTTE ; Me Patrice GAUD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00410 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63HN N° MINUTE : 3-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION d
-
tj Autre décision avant dire droit tj68066 n° 25/00410
TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00410
N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPX7 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0700 N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPX7 RÉPUB
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00410
TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEYD Dans l’affaire entre : Monsieur [C] [U] né le 16 Juillet 2001 à [Localité 9] (77) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie-Anne BARRE, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00410
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOI Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00410
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M77 N° de Minute : 25/00598 S.A. LA SOCIÉTÉ [Adresse 7] Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°552 001 570 [Adresse 3] [Loca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles