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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2421 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00411

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00411 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NR Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698403c7cdc6046d47f4a741
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00410

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NO Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698403c4cdc6046d47f4a6fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00409

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00409 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NK Le Copie + Copie exécutoire Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR E.P.I.C. OF

    Lire la décision → Vérifier la source 698403c2cdc6046d47f4a6e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00408

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00408 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NJ Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698403bfcdc6046d47f4a69e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00407

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00407 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NI Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698403bccdc6046d47f4a68d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00371

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00371 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C66C Le Copie + Copie exécutoire Me Méchin Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 698403bacdc6046d47f4a64c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00302

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Localité 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6J6 Le Copie + Copie exécutoire Monsieur [R] [N] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698403b7cdc6046d47f4a636
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00285

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00285 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6F6 Le Copie + Copie exécutoire SCI [Y] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69840397cdc6046d47f4a423
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00276

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6ER Le Copie + Copie exécutoire SCI DINANT Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERES

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00160

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5G3 Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie + Copie exécutoire Me Monfront Copie sous-préfecture St-Quentin J

    Lire la décision → Vérifier la source 6984038ecdc6046d47f4a3b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00282

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00282 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2OS Le Copie + Copie exécutoire Me Monfront pour Me Abbal Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour Me HKH Avocats JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6984038bcdc6046d47f4a36c
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00864

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00864

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6QD / Chambre 5 AFFAIRE : [G] / OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00556

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00556

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YB / Chambre 5 AFFAIRE : [V] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00487

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00487

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5WP / Chambre 5 AFFAIRE : [N] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a315cdc6046d47491760
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00434

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00434

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C47Q / Chambre 5 AFFAIRE : [C] / [R] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a30acdc6046d4749168d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00321

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00321

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4PD / Chambre 5 AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a303cdc6046d474915ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00248

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00248

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4UW / Chambre 5 AFFAIRE : [P] / [J] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2facdc6046d47491540
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00247

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00247

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XR / Chambre 5 AFFAIRE : [B] / [Q] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2f4cdc6046d47491498
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 25/00242

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00242

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4RY / Chambre 5 AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2efcdc6046d47491436
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/00862

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 24/00862

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2U4 / Chambre 5 AFFAIRE : [Q] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2ebcdc6046d47491405

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1