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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 26/00073

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 26/00073

    Ordonnance N°67 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2TJ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 19 janvier 2026 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JANVIER 2026 (Au titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69734b9fcdc6046d4767b604
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00073

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL, Monsieur [L] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00073 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWJX N° MINUTE : 5 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00073

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 26/00073

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OC6A L

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00073

    TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCOD Minute N°26/00073 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [9] 2026 pour notification à [F] [B] contre s

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbf94cdc6046d472ab76c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00073

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00073 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LMH SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5f4dcdc6046d47394ac5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00073

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZDR Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier et de [X] [K] Greffier stagiaire en pré-aff

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac051cdc6046d47950be1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00073

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3U

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00073

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 26/00073

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPP3 Copie conforme délivrée le 14 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8950cdc6046d47912371
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00073

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00073

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPFX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb7aacdc6046d478ff8c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00073

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00073 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WSC Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl

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  • ca other ca_rouen n° 26/00073

    CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE2N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6961f14bcdc6046d47d0d96c
  • ca other ca_lyon n° 26/00073

    CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 26/00073

    N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWMM Nom du ressortissant : [Z] [W] Se disant [B] [H] [I] [Z] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger

    Lire la décision → Vérifier la source 695f7f43cdc6046d479b60b9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00073

    CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00073 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 695e182675782d5f060dd719

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1