Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00068
CA Metz, 23 janv. 2026, RG 26/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 26/00068
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 26/00068
Ordonnance N°62 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2S7 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 19 janvier 2026 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JANVIER 2026 (Au titr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00068
TJ 14118, 20 janv. 2026, RG 26/00068
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 20 Janvier 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSUN N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00068
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 26/00068
/ N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCN4 Minute N°68/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 Janvier 2026 pour notification à [Z] [B] co
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ca other ca_douai n° 26/00068
CA Douai, 16 janv. 2026, RG 26/00068
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSKN Minute électronique Ordonnance du vendredi 16 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] [B] [R] né le 17 Décembre 1996 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00068
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00068 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVHT N° de Minute : 26/59 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [S] [C] NOTIFICATION par
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ca other ca_aix_provence n° 26/00068
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 26/00068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/ 68 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPPO Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2026 au MINI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00068
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 26/00068
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ISA N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 A l’audience publique du 14 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00068
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00068
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZAT Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00068
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00068
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPEL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00068
TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQI5 AFFAIRE : Mme [K] [P] Exp : Mme [K] [P] Exp : M.P. Exp : SAUVEGARDE 71 Exp : Hôpital [4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00068
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00068
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WV3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 jan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00068
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00068
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/00068
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00068 - N° Portali
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