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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01716

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/01716

    MINUTE N° : 26/41 DOSSIER : N° RG 25/01716 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69840f3ccdc6046d47f56321
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00143

    TJ 86194, 22 janv. 2026, RG 25/00143

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BAUDOUIN - Me MUSEREAU - Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d58bcdc6046d47f18bf8
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 25/01032

    TJ 86194, 22 janv. 2026, RG 25/01032

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 22 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me CLERC - Me SOUE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00373

    TJ 86194, 21 janv. 2026, RG 25/00373

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3N5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me DEROUET -Me CLERC -service des expertises (X3) Mo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00376

    TJ 86194, 21 janv. 2026, RG 25/00376

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3UH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me [Localité 13] -Me GARDACH -Me LE [Localité 16] -service d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00358

    TJ 86194, 21 janv. 2026, RG 25/00358

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3FS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00377

    TJ 86194, 21 janv. 2026, RG 25/00377

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me TRIBOT -Me FROIDEFOND -Me PILON -service des expertises (X3) Mo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00374

    TJ 86194, 21 janv. 2026, RG 25/00374

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3Q7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me TRELET -Me DJOUDI -Me DROUINEAU -Me FROIDEFOND -service des experti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00159

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/00159

    LE : Copie simple à : - Me DUFLOS - Copie exécutoire à : - Me DUFLOS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02917

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 23/02917

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02917 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [D] [U] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représentée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02437

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/02437

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02437 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 10] - [Localité 16] Monsieur [B] [F] demeurant [Adresse 21] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697c28d8cdc6046d4731eae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02081

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 23/02081

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02081 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représenté par M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01357

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 25/01357

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01357 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT sise [Adresse 3] représentée par Maître Thomas DROUINEAU de la SELARL 1927

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01816

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/01816

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01816 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [C] [F] demeurant [Adresse 13] - [Localité 16] représentée par Me Paul BARROUX, avocat au bar

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 24/03195

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/03195

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03195 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS sise [Adresse 1] représentée par Me Marion FAYAD, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2076cdc6046d47144b8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02738

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 22/02738

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02738 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2ZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 20] (86) demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac865cdc6046d470bb2fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01101

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/01101

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions sise [Adresse 1] représentée par Me Anne-Hélè

    Lire la décision → Vérifier la source 6979db21cdc6046d47f5f345
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02119

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/02119

    LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ce69cdc6046d47cce30d
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00234

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 25/00234

    LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE REGIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697646afcdc6046d47ad8f67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02825

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 23/02825

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02825 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [C] [U] née le [Date naissance 12] 1972 à [Localité 19] (86), demeurant [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697431d2cdc6046d4780f8c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1