Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00125
TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 26/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00125
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQIY Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00125
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 26/00125
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JCD N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00125
TJ 91228, 19 janv. 2026, RG 26/00125
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPX3 MINUTE N°26/60 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 322
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00125
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00125
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 26/00125 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XLW Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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ca other ca_colmar n° 26/00125
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWFI N° de minute : 19/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_rouen n° 26/00125
CA Rouen, 14 janv. 2026, RG 26/00125
N° RG 26/00125 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE5R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonction
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00125
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 26/00125
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00125 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLMI ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
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ca other ca_paris n° 26/00125
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 26/00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00125 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00125
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 26/00125
N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQ4 Nom du ressortissant : [A] [H] [H] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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