Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00694
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/00694
LE 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00694 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6P O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00694
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00694
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5S6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00694
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00694
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00694 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [O], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] assisté par Madame [Y] [B], demeurant
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ca other ca_rennes n° 25/00694
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/00694
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°7 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTXE (Réf 1ère instance : 2023003447) S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ S.A.R.L. SO.FI.TROM SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS Me LHER
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ca other ca_paris n° 25/00694
CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/00694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (n° 694 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00694 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNUL Décision déf
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ca other ca_rouen n° 25/00694
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00694
N° RG 25/00694 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4P6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE DIEPPE du 15 Janvier 2025 APPELANTE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00694
TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00694
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00694 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Organisme ALPES ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [I] [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00694
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLMR Madame [U] [N] c/ Société BCA Monsieur [B] [C] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [U] [N], demeuran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00694
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00694
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00694 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMV JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. IRP (INTERPROFESSIONNELLE DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00694
TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3222 N° Minute : 25/748 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. MARSEILLAN immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°879 379 287, prise en la personne de son représentant légal en ex
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00694
TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHSB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00694
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 25/00694
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3TN O R D O N N A N C E N° 2025 - 710 du 02 Décembre 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 3] DE MISE EN LIBERTE (Articles L 742-8 et R.742-2 et suivants du CESEDA) REJET SANS AUDIENCE dans l'affaire entre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00694
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00694
MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00694 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6LF AFFAIRE : [O] [Y] veuve [K], [L] [K] C/ [B] [X], [T] [G] veuve [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00694
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH6A NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 Monsieur [H] [T], rep/assistant : SPE BRUMM ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00694
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Naoil EL FARH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent TIXIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6265 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 12
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ca other ca_metz n° 25/00694
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/00694
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 25/00313 N°RG : N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLP4 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 27 Février 2025, enregistrée sous le n° 11-23-62
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ca other ca_lyon n° 25/00694
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/00694
N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QERF Décision du Tribunal Judiciaire - Référé du 21 février 2023 RG : 22/02012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Novembre 2025 APPELANTE : La
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00694
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00694
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00694 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMMX AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [B] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD Copie certifiée c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00694
TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00694 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHJ N° Minute : 25/00534 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu l'ordonnance de la Présidente du Tribunal correcti
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ca other ca_rennes n° 25/00694
CA Rennes, 19 sept. 2025, RG 25/00694
COUR D'APPEL DE RENNES N° 429/2025 - N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEBD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d
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