Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01217
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01217 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIN5 Code NAC : 35Z AFFAIRE : [X] [K] C/ [H] [J] [E], [T] [P], S.E.L.A.R.L. SCAN IRM IMAGERIE DEMANDEUR Monsieur [X] [K], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9], demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01217
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01217
MINUTE N° 25/00180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01217 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLX JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Eric BOHBOT, avoc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01217
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01217
N° RG 25/01217 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEYL Minute N° 2026/0046 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- [O] [D] C/ [H] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : Maître [Z] [S] de la SARL AME
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/01217
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGOO Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M., [W], [D] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01217
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01217
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01217 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPRB AFFAIRE : Syndic. de copro. LE ZENITH C/ Association ADMR TUTELLES 38, [D] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Copie à : Association ADM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01217
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01217
N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AI Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01217
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01217
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01217 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DANAEL C/ [L] [O] [V] exercant sous le nom commercial [V] [I] AFRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01217
TJ 63113, 26 déc. 2025, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMQ4 MINUTE : 25/00690 ORDONNANCE rendue le 26 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01217
TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJ5 N° de Minute : 25/00404 JUGEMENT DU : 24 Décembre 2025 S.C.I. LE BASTION ROYAL C/ [G] [Y] [T] [M] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01217
TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01217 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAJ3 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01111 [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [R] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie co
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ca other ca_rouen n° 25/01217
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01217
N° RG 25/01217 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5V5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024000522 Tribunal de commerce de Dieppe du 14 février 2025 APPELANT : Monsieur [D] [B] né le 15 mai 1954 à [Localité 9] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01217
TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01217
N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5I Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5I Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [E] [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01217
TJ 71270, 11 déc. 2025, RG 25/01217
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, CONSTATE l’impécuniosité totale de la liquidation judiciaire de Monsie
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01217
TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 25/01217
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERT4 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [F] [V], [N] [O] Audience du 09 Octobre 2025 Jugement du 11 Décembre 2025 Nous, DEGERT Claire, Vic
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01217
TJ 76351, 9 déc. 2025, RG 25/01217
N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBI2 Minute N°1216/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 [5] 2025 pour notification à [N] [I] contre si
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ca other ca_rennes n° 25/01217
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/01217
2ème Chambre ARRÊT N°429 N° RG 25/01217 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWV6 (Réf 1ère instance : 24/01829) Mme [G] [M] C/ M. [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 10] - Me [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_metz n° 25/01217
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 25/01217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01217
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01217
N°Minute:25/01368 DOSSIER : N° RG 25/01217 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P63C Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01217
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertisesOC 24/1324 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY4V MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits et obligations des souscripteurs du LLOYD’S DE LONDR
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ca other ca_nimes n° 25/01217
CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 25/01217
Ordonnance N°1139 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYCG Recours c/ déci TJ [Localité 4] 31 octobre 2025 [R] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2025 (Au titre
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