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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/00589
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/00589
MINUTE N° 26/28 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe du JCP TPRX [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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tj Renvoi à la mise en état tj81065 n° 25/00589
TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 25/00589
MINUTE N° : 26/00008 JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCBD AFFAIRE : [I] [D] C/ [P] [U], [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00589
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHEU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00589
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 9] (Site Coubertin) N° RG 25/00589 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4JZ JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 25/00010 S.A. BNP PARIBAS C/ [K] [X], [C] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme M. [K] [X] Mme [C] [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00589
TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00589
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55X EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-marie WENZINGER copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 LE JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00589
TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00589 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM62 Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 S.A. CLESENCE C/ [X] [N] Expédition délivrée le 18/12/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN W
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tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00589
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00589
Minute n° 25/984 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00589 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGS2 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDE : Monsieur [X] [R], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 15], domicilié [Adresse 5] (SUISS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00589
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG2D Section 2 PH République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00589
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU64 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ Mme [P] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00589
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00589
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQQX Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL COTEAUX VAL DE SARRE, dont le s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00589
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00589
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00589 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGY2 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEURS : [V] [R]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00589
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDN Minute n° 25/00545 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj87085 n° 25/00589
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNMC Nature:64F Demande de blocage, retrait ou déréférencement de contenus illicites accessibles en ligne ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00589
TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00589
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/00219 DE GUEBWILLER [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00589
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYY N° de Minute : L 25/00718 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [F] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00589
TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZQX N° Minute : 25/713 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [R] [Adresse 6] [Localité 20] Représenté par Maître Camille AUGIER de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00589
TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00589 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYAW Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 Société Coopérative Agricole EMC2 Contre E.A.R.L. DES COLLINES CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiq
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ca other ca_metz n° 25/00589
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/00589
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre Saisies et confiscations N° RG 25/00589 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLHC MINUTE N°25/00376 ORDONNANCE N° 25/00376 DU 25 Novembre 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de M. Le premier président de la cour d'appel de Metz
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ca annulation ca_rouen n° 25/00589
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 25/00589
N° RG 25/00589 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4JF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00104 juge de la mise en état de [Localité 8] du 13 février 2025 APPELANTE : SCI BPM RCS de [Localité 8] 535 242 135 [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00589
TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKTY Nac :5AA Minute: 509/2025 Ordonnance du : 07 novembre 2025 Monsieur [I] [V] c/ Monsieur [C] [W] DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adr
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