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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00589

    TJ 79191, 22 juill. 2026, RG 25/00589

    RG n°25/589 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT CONTENTIEUX GENERAL - 10000 euros Minute n° 26/93 Affaire : [B] [L] C/ [R] [P] N° RG 25/00589 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMYD Notifié le : 1 exécutoire et 1 expédition à Me Pauline BOSSANT, [R] [P] 1 copie dossier JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610eb884f14adac9f051c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00589

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH4V Dans l’affaire entre : S.A.R.L. SIGEP SOC INDUST DE GESTION ET PART immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 329 451 462 dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc50684f14adac9d3fd2b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00589

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 25/00589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/109 AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQIR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [B] [J] [N] C/ [W] [H] [E] [D] Grosse et Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5ddf93c619cd1f8094ed
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00589

    TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 25/00589

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVXM AFFAIRE : [O] [J], Société MATMUT c/ Société L’OLIVIER ASSURANCE, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe, Société MACIF Avocat plaidant : Me Fabienne MICHELET, membre de ARES AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841d493c619cd1f49b38a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00589

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00589

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWLQ DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE, Société Civile coopérative à personnel et capital variables,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb4c93c619cd1f71760f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00589

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 25/00589 (jonction avec l’affaire N°RG 25/1187) - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJE N° de minute : AFFAIRE N°RG 25/589 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Adresse 2], [Localité 1], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bb8cdc6046d47603dac
  • ca other ca_versailles n° 25/00589

    CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/00589

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KX AFFAIRE : S.A.S. CEGELEASE C/ [B] [F] [L] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2024 par le TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48490893c619cd1f49e534
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00589

    TJ 97120, 25 juin 2026, RG 25/00589

    N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPED DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : [Y] [K] C/ CAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Elsa KAMMERER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5ea9fd84f14adac9b2b16d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00589

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL [Adresse 1] de justice [Adresse 2] [Localité 1] Greffe : [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7R7 DÉSISTEMENT Du : 18 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b47993c619cd1f2a0ddd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00589

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72C Minute N° RG 25/00589 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DCJ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Me Marie ANDOLFATTO la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Me Baptiste MAIXANT Me Olivier WECHSLER

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  • ca other ca_nimes n° 25/00589

    CA Nimes, 26 mai 2026, RG 25/00589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00589 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPY7 gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 31 janvier 2025 RG :22/00178 [K] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 26 MAI 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167f97cdc6046d47111170
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00589

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/00589

    Jugement du : 21/05/2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHZL CPS MINUTE N° : Mme [U] [I] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [U] [I] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT ET UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc06cdc6046d479d0074
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00589

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00589

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOIL N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf64cdc6046d473c6377
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00589

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00589 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRSH MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POPULAIRE V

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00589

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 25/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQW3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 12 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [V] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a3bcdc6046d4715ea9a
  • ca other ca_amiens n° 25/00589

    CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/00589

    ARRET N° [Q] C/ S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD Copie exécutoire le 12 mai 2026 à Me ZANOVELLO Me FAYEIN BOURGOIS AB/SB/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046386cdc6046d47950132
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00589

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00589 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023f56cdc6046d47683d01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00589

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00589

    N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7C TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7C LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e31cdc6046d47008d0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00589

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00589

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTRM Minute JCP n° 248/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [M] [K] demeurant [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd44cdc6046d47c3b2fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00589

    TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 25/00589

    Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFET Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ M. [A] [O] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1027ecdc6046d47e1b10d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1