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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1901 n° 2026P00003
T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2026P00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2026P00003 Le 15 décembre 2025, Monsieur [K] [Q], entrepreneur individuel a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à une déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. Monsieur [K] [Q
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tcom 1901 n° 2026P00002
T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2026P00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2026P00002 Le 7 janvier 2025, Monsieur [Z] [L], Président de la SAS PJ MOBILITY SERVICES, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.
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tcom 1901 n° 2025P00185
T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2025P00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 06 février 2026 2025P185 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [Y] [Z], à Madame [R] [T], [Adresse 2], non comparant, Par acte de la SAS SYS
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tcom 1901 n° 2025P00175
T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2025P00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 06 février 2026 2025P175 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [Z] [T], à M. [I] [B] [K], comparant, Par acte de la SELARL ACTEMIS en date du 1
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tcom 1901 n° 2025P00166
T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2025P00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 06 février 2026 2025P166 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représenté par Mme [X] [K], à M. [D] [G], comparant, Par acte de la SELARL ACTEMIS en date du 03 nov
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tcom 1901 n° 2025P00153
T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2025P00153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 Janvier 2026 2025P153 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [L] [B] à la SAS [D] & FRERES [Adresse 2], non comparant, Par acte de la SELARL
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tcom 1901 n° 2025P00141
T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2025P00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 06 février 2026 2025P141 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [P] [B], à la SARL ES ENVIRONNEMENT [Adresse 2] [Localité
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tcom 1901 n° 2025L00113
T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2025L00113
JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 2025L00113 ENTRE La SELARL LGA représentée par Maître [O] [M], mandataire judiciaire agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE-[Localité 1] [N] [P], [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], représentée par Maître Guillaume DEGLANE,
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tcom 1901 n° 2026P00016
T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2026P00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2026P00016 Le 15 janvier 2026, Me Elisabeth Walckernaer, avocate au barreau de Strasbourg, munie d'un pouvoir, a procédé, via RPVA, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS Martin Dow Pharmaceuticals, Gouale le Puy Champ de La
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tcom 1901 n° 2025P00198
T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2025P00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2025P00198 Le 23 décembre 2025, Madame [I] [B], munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL [T] [E], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EU
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tcom 1901 n° 2025P00164
T. com. 1901, 23 janv. 2026, n° 2025P00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2025P164 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience du 12 décembre 2025 le présent jugement opposant : La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN (MSA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], représentée par Mme [O] [X], à M. [R]
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tcom 1901 n° 2025P00184
T. com. 1901, 22 déc. 2025, n° 2025P00184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 décembre 2025 2025P00184 Le 06 décembre 2025, Maître [M] [R], a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS AXIOMA BIOLOGICALS. La SAS AXIOMA BIOLOGICALS est inscrite au registre du commerce et des sociétés
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tcom 1901 n° 2025P00194
T. com. 1901, 12 déc. 2025, n° 2025P00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 12 décembre 2025 2025P00194 Le 10 décembre 2025, Monsieur [X] [I], président, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS SLD [E]. La SAS SLD [E] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive
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tcom 1901 n° 2025P00193
T. com. 1901, 12 déc. 2025, n° 2025P00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 12 décembre 2025 2025P00193 Le 10 décembre 2025, Madame [I] [G] épouse [D], gérante a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL SEY DESIGN DE COMMUNICATION conformément à l'article L 620-1 et suivants du Cod
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tcom 1901 n° 2025P00192
T. com. 1901, 12 déc. 2025, n° 2025P00192
Jugement du 12 décembre 2025 2025P00192 Le 10 décembre 2025 Me Myriam GUARREL, muni d'un pouvoir a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL MAURICE DE FARIA [Adresse 1], conformément à l'article L 621-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL MAURI
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tcom 1901 n° 2025P00191
T. com. 1901, 12 déc. 2025, n° 2025P00191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 12 décembre 2025 2025P00191 Le 04 décembre 2025, Maître [Z] [B] a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de Monsieur [G] [Q]. Monsieur [G] [Q] est associé gérant de la SNC [Q] qui a été déclarée en redressement jud
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tcom 1901 n° 2025P00190
T. com. 1901, 12 déc. 2025, n° 2025P00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 12 décembre 2025 2025P00190 Le 04 décembre 2025, Maître [V] [Z] a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de Monsieur [I] [Q]. Monsieur [I] [Q] est associé gérant de la SNC [Q] qui a été déclarée en redressement jud
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tcom 1901 n° 2025P00188
T. com. 1901, 12 déc. 2025, n° 2025P00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 12 décembre 2025 2025P00188 Le 10 décembre 2025, Maître [X] [B], a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS [J]. La SAS [J] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 803 1
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tcom 1901 n° 2025P00187
T. com. 1901, 12 déc. 2025, n° 2025P00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 12 décembre 2025 2025P00187 Le 02 décembre, Monsieur [Y] [K], dirigeant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL [M] conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EURL [M] est inscri
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tcom 1901 n° 2025P00183
T. com. 1901, 12 déc. 2025, n° 2025P00183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 12 décembre 2025 2025P00183 Le 05 décembre 2025, Monsieur [S] [D], collaborateur de FIDUCIAL SOFIRAL, représentant Madame [A] [V] en qualité d'héritière a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à une déclaration de cessation des paiements de feu Monsieur [W]
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