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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2202 n° 2026000992
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000992
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [U] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000990
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000990
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [P] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000989
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000989
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [H] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000988
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000988
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [I] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000986
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000986
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [H] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000985
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000985
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [P] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000978
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000978
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [G] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000977
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000977
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [K] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [F] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000975
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000975
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [E] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000974
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000974
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [J] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000972
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000972
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [P] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000970
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000970
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [T] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000969
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000969
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [R] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000967
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000967
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [J] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000966
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000966
2026000923 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [I] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [M] a cessé ses fonctions de Juge Com
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tcom 2202 n° 2026000961
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000961
AFFAIRE N os 2026 000961 2026000918 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [L] a
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tcom 2202 n° 2026000956
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000956
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [S] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000952
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000952
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [U] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000948
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000948
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [P] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000947
T. com. 2202, 23 janv. 2026, n° 2026000947
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [R] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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