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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00452

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 26/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00452 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OYU MINUTE: 26/110 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e1cdcdc6046d477c28dd

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