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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00628

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00628

    5AA Minute N° N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c054cdc6046d472c0403
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00628

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPXS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69847bbfcdc6046d47028b3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00628

    TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00628

    N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJS5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJS5 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Mathieu WEYGAND Expédition et annexes à Me Emmanuel BERGER Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b57d3cdc6046d471aba56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00628

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00628

    R.G. N° 25/00628. Jugement du 15 janvier 2026 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. S.H.R.M, dont le siège social est [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 697709f8cdc6046d47bbe847
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00628

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/00628

    N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [O] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -D STOCK AUTO, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 697afe1fcdc6046d47106fd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00628

    TJ 26362, 13 janv. 2026, RG 25/00628

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00628 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUTM Minute N° 25/00029 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 697a827fcdc6046d470784f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00628

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKWT MINUTE N° : 25/00328 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26b2195da062e04fa9e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00628

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/00628

    LE 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/628 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEFA O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946345675782d5f06e542c4
  • ca other ca_nimes n° 25/00628

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/00628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00628 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP4C SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 18 novembre 2024 RG :24/00707 [F] C/ S.C.I. SCI [E] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 694526da75782d5f06b292e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00628

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00628

    N° RG 25/00628 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVUK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [D] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6947953c75782d5f061d1b0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00628

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHOJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbfd1cdc6046d4744bb47
  • tj Accorde une provision tj13108 n° 25/00628

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00628

    Référé N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCC - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Estelle ROSAY -Me Georges GOMEZ Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCC MINUTE N° : AFFAIRE : Société MISSENARD QUINT B /

    Lire la décision → Vérifier la source 69462b2275782d5f06e1c6ca
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00628

    CA Riom, 11 déc. 2025, RG 25/00628

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2025 Ordonnance n° 563 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLEJ PV [T] [U] / [C] [D], S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ae3f303b85728de95f6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00628

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG76 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f35dcdc6046d47cf1514
  • ca other ca_paris n° 25/00628

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/00628

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (n°628, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00628 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHXO Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 692549a5bbc24b0cc5e0578c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00628

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00628

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G43L NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 694650e575782d5f06eaea0a
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00628

    TJ 57631, 6 nov. 2025, RG 25/00628

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 11.N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWZJ CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant DÉFENDERESSE : Société MOSELIS dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deda3195da062e0e11244
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00628

    CA Montpellier, 24 oct. 2025, RG 25/00628

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00628 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2NB O R D O N N A N C E N° 2025 - 649 du 24 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc5ba7af64986e40f7c5ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00628

    TJ 40192, 21 oct. 2025, RG 25/00628

    N° Minute : 25 / 00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° R.G. : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVG JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE [I] [E] [Y] C/ S.A.S. MBPOWER NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARZACQ - CCC à Maître / COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c5f75782d5f06f5537d
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00628

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.85 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBLW S.A. QUEVILLY HABITAT C/ M. [C] [K] Mme [T] [K] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f688cff444f3ad06a487c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1