Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01066
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01066
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IUQ JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [L] [M] [C] [S] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01066
TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4CG Minute : 25/00425 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [O] [E], [S] [H] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me H
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01066
TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01066
Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX02] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01066
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01066 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EC JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Décembre 2025 [Y] [G] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Me Maro
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01066
TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4W PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01066
TJ 49007, 21 nov. 2025, RG 25/01066
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEYK Minute : 25/01066 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01066
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01066
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03781 DU 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FHC Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [K] né le 2
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01066
TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01066
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGRJ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [D] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01066
TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01066
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT7C N° Minute : 25/807 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01066
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01066
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me ZUCCARELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE E.U.R.L. BDMG c/ S.A.S. ML FRANCE, Société S-V-S France ( RETAIL AUTOS) (SF) D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01066
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUUF SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Mutuelle MACIF [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01066
TJ 57631, 15 sept. 2025, RG 25/01066
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01066 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZL Minute n° 25/1105 ORDONNANCE du 15 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01066
TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 25/01066
N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/01066 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKQN Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01066
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/01066
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01066 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHG DEMANDERESSE : Mme [X] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Khadija E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01066
TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 25/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 24] [Localité 4] [Courriel 33] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/01066 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNRY J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01066
TJ 77284, 6 août 2025, RG 25/01066
- N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01066 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIX - Mme [U] [Z] [J] épouse [G] Ordonnance du 06 août 2025 Minute n° 25/ 582 AUTEUR DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01066
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 25/01066
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01066 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRDM du 15 Juillet 2025 N° de minute affaire : S.A.S. INFINEIS c/ [S] [O] Grosse délivrée à Me Linda PETIT Expédition délivrée à Partie défaillante (
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01066
TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ7U Minute : 668/25 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/01066
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01066
N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFBO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFBO Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Le syndicat de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01066
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01066
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHMU Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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