Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01587
TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01587 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICRL JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00102 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [E] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [L] Préfecture du Maine et [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01587
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/01587
DOSSIER N° RG 25/01587 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ6W JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [H] [R] 37 rue Gilbert
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01587
TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01587 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JICL Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 [G] [E] C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [G] [E]
-
ca other ca_toulouse n° 25/01587
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01587
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1594 N° RG 25/01587 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI72 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01587
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2025 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01587 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MLS N° MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01587
TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01587
N° RG 25/01587 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPJ Minute n° 25/1203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01587 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPJ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [G]
-
ca other ca_nimes n° 25/01587
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01587 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSUY GG JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 14] 18 mars 2025 RG :24/00035 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [N] [U] ANCIENNEMENT [D] S.E.L.A.R.L. SELARL SBCMJ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01587
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M32 Minute : 25/00678 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01587
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF35 JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [G] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [H] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4]
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01587
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01587
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01587 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYJ4 du 02 Octobre 2025 N° de minute 25/01404 affaire : [X] [Y] c/ [I] [N] Grosse délivrée à Me Romain GUERINOT Expédition délivrée à Madame [I] [N]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01587
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01587 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKYV Copie exécutoire délivrée le : 18 Septembre 2025 à : Maître Laurence [Localité 3]-MOLLARD de la SELARL L.[Localité 3]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :18 Septembre 2
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01587
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01587 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6INQ PARTI
-
ca other ca_douai n° 25/01587
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01587
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01587 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMI2 N° de Minute : 1588 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 13 Octobre 1997 à [Localité 6] ALBANIE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01587
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/01587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° 2025/ 1587 N° RG 25/01587 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDX Copie conforme délivrée le 11 Août 2025 au MP et par fax à : - l'a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01587
TJ 59350, 19 juill. 2025, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01587
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01587 N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMZ Minute : 875/25 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barrea
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01587
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01587 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2X7O N° de minute : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE c/ Madame [F] [G], Monsieur [J] [G], Monsieur [H] [L], Monsieur [Y] [I] DEMANDERESSE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01587
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/01587 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [G] [P] épouse [O
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01587
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/01587
04 Juillet 2025 RG N° RG 25/01587 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKJI Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [U] [Z] C/ Société CDC HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01587
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01587
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles