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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00193

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00193

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00193 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YCO Ordonnance du : 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd6d7cdc6046d4707a4b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00193

    TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00193

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026 à 13 heures 50 Nous, Cécile AJELLO, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697344bccdc6046d47672291
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00193

    TJ 62160, 18 janv. 2026, RG 26/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 18 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00193 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OWR Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9b57cdc6046d47eb122b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00193

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00193

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2A Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 697352fbcdc6046d476850ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1