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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00533

    TJ 2b033, 21 janv. 2026, RG 25/00533

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOUJ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856761cdc6046d47217666
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00533

    TJ 51454, 21 janv. 2026, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHKO Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 17 décembre 2025, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6ee7cdc6046d47877a6d
  • tj Sursis à statuer tj89024 n° 25/00533

    TJ 89024, 16 janv. 2026, RG 25/00533

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2026 Affaire N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAQF S.A.S. MAGNOLIA C/ UDAF DE L’ YONNE, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69846632cdc6046d47fff3ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00533

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00533

    N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZTO TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZTO LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6973416ccdc6046d4766d507
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00533

    TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ47 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [E] [O] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69694cb4cdc6046d47715d97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00533

    TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00533

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Victor DOMINGUES 39 - Maître Vincent VANRAET 100 Grosse délivrée à : Maître Vincent VANRAET 100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00010 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5940cdc6046d4773df00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00533

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 22 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBMX N° de minute : 25/888 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties et à Me Julien TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bacd0cdc6046d472940bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00533

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF4Q NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 Association HABITAT & HUMANISME AUVERGNE, rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c71e3cdc6046d473b0b27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00533

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00533

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVOF AFFAIRE : [T] [Y] c/ S.A.R.L. SARL GCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6947883275782d5f061bc8de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00533

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/00533

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FEV JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [U] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c0f5cdc6046d47f38065
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00533

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°794/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00533 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWM S.C.I. FONCIERE DI 01/2004 C/ [A] [J] Le : copies exécutoires à SCP LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1922cdc6046d47a76d39
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 25/00533

    TJ 55545, 1 déc. 2025, RG 25/00533

    MINUTE : 25/00014 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQRM AFFAIRE : S.A.R.L. IM PARE BRISE, demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer C/ Société MAIF ASSURANCES, défenderesse à l’injonction de payer, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be5a75782d5f06cff2b0
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/00533

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00533 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FZI Notifiée le : Expédition à : la SELARL AKLEA - 1050 la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS - 399 la SELARL CORPEA - 3126 la SELARL PVBF - 704 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS -

    Lire la décision → Vérifier la source 694578aa75782d5f06c1a997
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00533

    TJ 84031, 28 nov. 2025, RG 25/00533

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSF6 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [H] [X] [C] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69462f0475782d5f06e36875
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00533

    TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00533

    LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/533 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICG2 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 694611eb75782d5f06ddc294
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00533

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5ZS JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: [X] [H], [I] [V] épouse [H] C/ [T] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a0875782d5f06dc7bf1
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 25/00533

    TJ 56260, 25 nov. 2025, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZC7 du 25 Novembre 2025 MINUTE N° 25/61 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [C] [L] [X] [D], [J] [P] épouse [D] Jugement du VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE 18

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5aadcdc6046d470541c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00533

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT65 MINUTE N° : S.D.C. RESIDENCE LE PONCEAU UNITE 4 A [Localité 8] PAR SON SYNDIC FONCIA VBDS c/ [D] [O], [G] [S] épouse [O] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [O] Madame [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5584cdc6046d4702e8ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00533

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 25/00533

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00533 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCWS En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 694578f775782d5f06c1b7ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00533

    TJ 54099, 10 nov. 2025, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQB7 CA CONSUMER FINANCE société anonyme, anciennement dénommée SOFINCO, C/ [V] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : CA CONSUMER FINANCE société anonym

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9eac02bad2f30af7413b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1