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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01548

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/01548

    AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01548 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Marion ANGE, Juge placée, déléguée au tribunal judiciaire de Béziers en qualité de juge de l’exécution par ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f4d8cdc6046d475fb77b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01548

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/01548

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01548 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BDM N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 09 Janvier 2026 S.C.I. LORANA C/ [B] [W] [X] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d475cdc6046d478ed445
  • ca other ca_toulouse n° 25/01548

    CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 25/01548

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1556 N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIUL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 décembre à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 694647d675782d5f06e943fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01548

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 25/01548

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/287 DOSSIER : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIIV / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 694600e175782d5f06db0461
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/01548

    TJ 77288, 8 déc. 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6KZ NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [J] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lucilia DOS SANTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d858cdc6046d472dd1d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01548

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 25/01548

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [G] [Adresse 1] Demanderesse représentée par son père, Monsieur [N] [G], muni d’un mandat D'une par

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3e8dcdc6046d4755494c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01548

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01548

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01548 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24E7 S.C.I. LEO C/ [Y], [K] [O] [I], [G] [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946720875782d5f06f0b66a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01548

    TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01548

    Minute n° N° RG 25/01548 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMFS S.A. CREATIS C/ [Y] [B] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CREATIS 61 avenue Halley Parc de la haute borne 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697af54dcdc6046d470f01eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01548

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND [D] 20 Novembre 2025 N° RG 25/01548 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R3S N°de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] pris en la personne de son syndic bénévole, Madame [R] [L] - c/ Monsieur [C] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947389275782d5f0612f5ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01548

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01548

    N° RG 25/01548 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKPA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKPA NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître [Localité 13]-Agnès TROUVÉ à Maître Eric-gilbert LANEELLE à Maître Julie SALESSE à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da42202bad2f30af85911
  • ca other ca_montpellier n° 25/01548

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01548

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTBU Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 690d93e9bb81cebe2e839be4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01548

    TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/01548

    - N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIV - M. [S] [Y] Ordonnance du 03 novembre 2025 Minute n°25/846 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a654143d68eab408b6d6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01548

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/01548

    DOSSIER N° : N° RG 25/01548 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JMH AFFAIRE : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE / [W] [E], [B] [K] épouse [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93361de0ebe408daa83e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01548

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/01548

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/10/2025 N° RG 25/01548 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBF

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40922996ce54483c23f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01548

    TJ 31555, 21 sept. 2025, RG 25/01548

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01548 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOR4 NOM DU PATIENT : [W] [J] Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c14cad61014a2087068b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01548

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01548

    N° RC 25/01548 Minute n° 25/696 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [B] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3237ac6c6896192a77bed
  • ca other ca_douai n° 25/01548

    CA Douai, 3 sept. 2025, RG 25/01548

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01548 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL6T N° de Minute : 1550/25 Ordonnance du mercredi 03 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 02 Avril 1993 à [Localité 1] (AL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f5d1a852976f991cfa7
  • ca other ca_amiens n° 25/01548

    CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 25/01548

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01262 du : 03 Mars 2025 N° RG 25/01548 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKOC Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 27 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024L00040 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0759b0abd74ffe7315
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/01548

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/01548 - N° Portalis DB2H-W-B7J-245Z Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [T] [E] [7] Me Gaëlle BETROM, Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee7e7f54efd0109206c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01548

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BIV N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f392dbfd85c112dbd85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1