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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01594

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01594 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3CY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme [R] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE M. [U] [P] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae68bcdc6046d470d6d2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01594

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01594

    Minute n° N° RG 25/01594 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMH2 [D] [N] C/ [P] [O] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] né le 09 Mars 1933 à CANTAING (59267) 69 Grand Rue 59267 CANTAING SUR ESCAUT Comparant en personne et assisté de sa fille

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b83975782d5f06ceebdd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 25/01594

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01594

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPS2 CODE NAC : 34F - 0A AFFAIRE : Comité d’entreprise LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ AIRPO RT SHUTTLE ONE Le Comité Social et Economique de la Société AIRPORT SHUTTLE ONE, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b33875782d5f06ce1d29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01594

    TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01594 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6NI JUGEMENT du 12/12/2025 S.A. COFIDIS C/ Monsieur [R] [T] Madame [G] [K] épouse [T] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69849defcdc6046d47074c75
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01594

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01594

    N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOL Minute n° 25/1204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOL Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b03c75782d5f061f639a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01594

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01594

    N° RG 25/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 694677fd75782d5f06f1c230
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01594

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01594

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01594 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSVK AFFAIRE : Association CREEFI C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.E.L.A.R.L. BOUVET - GUYONNET - HARDY, S.A.S. ARCHE 5, Compagnie d’assurance MAF ASSURANCES Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 694598a475782d5f06c874cd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/01594

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01594 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLJC Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a091cdc6046d4789783c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01594

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TSN MI : 24/00000798 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Laurent PARAY la SELARL RACINE [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c958dcdc6046d473e7596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01594

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/01594

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VNJ Minute : 25/01119 Madame [Y] [G] Représentant : Maître Emel FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e9502bad2f30af73f96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01594

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/01594

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01594 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6EE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69092d5d74f11989f34fd62e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01594

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01594

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPGY Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d43b3454b98788ef324
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01594

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 26 septembre 2025 [K] [S] [R] [P] [Y] C/ [J] [F] [B] [F], pris en tant que caution solidaire de Monsieur [J] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbcb763c15057e59f3ff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/01594

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/01594

    DOSSIER N° : N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7ZN AFFAIRE : [D] [W] / Madame la Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) DES HAUTS DE SEINE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899cdd5a46e9090b102b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01594

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [Z] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01594 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BNO N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bdf68e27f214e65454
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01594

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01594 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCSS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70439d22713eb88caf373
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01594

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/01594

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PB3 Jugement du 01 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PB

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b4afe88dc815dd0948
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01594

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01594 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGV4 N° de Minute : 25/1526 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [10] c/ [X] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a68b8daa57c7f66d10a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01594

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01594 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKZF Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Madame [R] [B] [H] [V] T

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2360af40da9b7b177738
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01594

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01594

    01 Juillet 2025 RG N° 25/01594 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKJU Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [R] [X] C/ S.A. ERILIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEME

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1