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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2580 ms · tri date
  • tj Rétracte une décision antérieure tj83137 n° 25/01693

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 25/01693

    N° RG 25/01693 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2E Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Janvier 2026 N° RG 25/01693 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ2E Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. P&B GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf51bcdc6046d47f3a1ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02669

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 25/02669

    N° RG 25/02669 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQV Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Janvier 2026 N° RG 25/02669 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQV Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [L] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 69852793cdc6046d471d032c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/05998

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 25/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05998 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSKF Minute N°26/00025 JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2026 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f439cdc6046d4718a4d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03413

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 25/03413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03413 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLK6 Minute N°26/00024 Copie certifiée conforme délivrée à: - Me Audrey CIAPPA (Marsei

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f437cdc6046d4718a4be
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/03217

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 25/03217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03217 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK27 Minute N°26/00021 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f42fcdc6046d47189f25
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03019

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03019 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKMG Minute N°18/02026 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f40dcdc6046d47189b15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01218

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 25/01218

    N° RG 25/01218 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Janvier 2026 N° RG 25/01218 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENE Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES Madame [P] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 69847ceacdc6046d4702aeda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00071

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 26/00071

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYB6 N° Minute : 26/47 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69840669cdc6046d47f4d253
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00069

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 26/00069

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYB2 N° Minute : 26/45 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69840665cdc6046d47f4d208
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00064

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 26/00064

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX3V N° Minute : 26/43 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69840661cdc6046d47f4d1bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00070

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 26/00070

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYB4 N° Minute : 26/46 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6984065acdc6046d47f4d159
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00068

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 26/00068

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYBY N° Minute : 26/44 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69840656cdc6046d47f4d10b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00072

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 26/00072

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCH N° Minute : 26/39 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69840650cdc6046d47f4d0ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00073

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 26/00073

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCK N° Minute : 26/40 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6984064ccdc6046d47f4d061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00505

    TJ 83137, 22 janv. 2026, RG 24/00505

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 22 janvier 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP2L Minute N° 26/0102 AFFAIRE : [T] [S] épouse [K] C/ CONSUMER [X] anciennement [V] et S.N.C. SEDEF société européenne de développement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d6acdc6046d470918d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01513

    TJ 83137, 22 janv. 2026, RG 25/01513

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/01513 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFRC 2ème Chambre En date du 22 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c92bcdc6046d47f07434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01326

    TJ 83137, 22 janv. 2026, RG 24/01326

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01326 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQOD 2ème Chambre En date du 22 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c929cdc6046d47f07418
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05880

    TJ 83137, 22 janv. 2026, RG 24/05880

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05880 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5MU En date du : 22 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c8bacdc6046d47f06b4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01537

    TJ 83137, 22 janv. 2026, RG 24/01537

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO6M En date du : 22 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c8b7cdc6046d47f06afd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06803

    TJ 83137, 22 janv. 2026, RG 23/06803

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06803 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLD7 En date du : 22 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c8afcdc6046d47f06a42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1