Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00050
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 26/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTXA Monsieur [G] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Janvier 2026, Minute n° 26/56 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00050
TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 26/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS4K Ordonnance du 23 Janvier 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00050
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00050
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00050
TJ 63113, 20 janv. 2026, RG 26/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPA MINUTE : 26/41 ORDONNANCE rendue le 20 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00050
TJ 54395, 19 janv. 2026, RG 26/00050
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZE-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00050
TJ 68066, 19 janv. 2026, RG 26/00050
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV67 Mme [Z] [I] Nous, Isabelle RIHM, vice présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00050
TJ 49007, 16 janv. 2026, RG 26/00050
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGVA Minute : 26/00050 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00050
TJ 76351, 15 janv. 2026, RG 26/00050
N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCH2 Minute N°26/50 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [12] 2026 pour notification à [M] [I] contre signature d’un r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00050
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 26/00050
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCTX Le 14
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00050
TJ 44109, 13 janv. 2026, RG 26/00050
N° RC 26/00050 Minute n° 26/036 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [X] épouse [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00050
TJ 31555, 10 janv. 2026, RG 26/00050
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00050
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 26/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 08 Janvier 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QWR N° : [G] [T] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Mutuelle CPAM DE L’OISE DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marie PERINI MIR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00050
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 26/00050
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO6D MINUTE N°26/25 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00050
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00050
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WH7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 janvier 2026 à 14h52 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire
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