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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00778

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00778

    N° RG 25/00778 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [D] [L] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b95ccdc6046d470be323
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00778

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00778

    DOSSIER N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCWF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69746feecdc6046d4786390a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00778

    TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 25/00778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 014 /2026 N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ4C CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : Monsieur [G] [Y] né le 09 Janvier 2001 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b7c0cdc6046d472f9140
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00778

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00778

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00778 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGHY JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [I] [B] expédition exécutoire délivrée le à Mr [B] expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697effa4cdc6046d477e3b94
  • tj Expertise tj13108 n° 25/00778

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00778

    MINUTE N° 25/00390 DOSSIER : N° RG 25/00778 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] né le 17 Décembre 1961 à LA ROCHELLE (70120) 148 route de l’Aqueduc 13990

    Lire la décision → Vérifier la source 69656719cdc6046d4711d42d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00778

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00778 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBCN S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [L] [U], [J] [M] épouse [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 695edcd9cdc6046d478da0a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00778

    TJ 21231, 31 déc. 2025, RG 25/00778

    Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00778 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB3D Minute n°25/535 Ordonnance du 31 décembre 2025 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a937bacdc6046d4791da32
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00778

    TJ 87085, 21 déc. 2025, RG 25/00778

    Minute N° 25/00372 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2D Ordonnance du 21 Décembre 2025 à 12 h 00 (Isolement) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et rest

    Lire la décision → Vérifier la source 69499ccb75782d5f0647cca4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00778

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/00778

    N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/00778 N° Portalis DB2E-W-B7J-NT6I Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0eb3cdc6046d47fad398
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00778

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00778 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2BY COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a ren

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1479cdc6046d4713236a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 25/00778

    TJ 03185, 12 déc. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 12 DECEMBRE 2025 renvoi en vente forcée N° RG 25/00778 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQFQ N.A.C :78A ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS adresse : [Adresse 11] [Localité 13] D

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d2975782d5f0616b277
  • ca other ca_angers n° 25/00778

    CA Angers, 10 déc. 2025, RG 25/00778

    COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO47 DU 28 AVRIL 2025 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 28 AVRIL 2025 DECISION AU FOND DU 16 AVRIL 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6942fef81655f7b766be4746
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00778

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00778

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00778 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNBU AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae51dcdc6046d470d582d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00778

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00778

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWI JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [F] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a10acdc6046d47a04fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00778

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00778

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSAC Code NAC : 30B S.C.I. WGA2 LA CALARDE C/ S.A.S. GLOBALE 2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfa35cdc6046d472edea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00778

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWZW MINUTE N° : 1908/2025 S.A. YOUNITED c/ [Y] [K], [J] [B] épouse [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAQUET Hubert COUR D’APPEL DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69839cd7cdc6046d47ed1ded
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00778

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR5C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 352 862 346, pris en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 692f5f4d15321910676dd0f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00778

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/00778

    N° RG 25/00778 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00778 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G3 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, Me Elise DEMOURANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c69875782d5f06d144be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00778

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/00778

    JUGEMENT DU : 19 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F35T AFFAIRE : S.D.C. LES VESPERILLES, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS M2B c/ [K] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69761e3ecdc6046d47a9e31c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00778

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00778

    - N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKZ Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKZ N° de minute : 25/00600 Formule Exécutoire délivrée le : 21-11-2025 à : Me Thierry CHAPRON + dossier Copie Conforme délivrée le : 21-11-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6947929f75782d5f061cd71e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1