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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01723

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00049 N° RG 25/01723 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5R4 Le 26 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e870cdc6046d4730dd3b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 24/01680

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/01680

    LE 26 JANVIER 2026 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTJO - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC Mme [T] CCC M. [N] CCC Dossier Extrait [7] J

    Lire la décision → Vérifier la source 6985502fcdc6046d471fd3ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01763

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/01763 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F43A COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 69852267cdc6046d471c980c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01699

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F427 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 69852264cdc6046d471c97de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01433

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/01433 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4BV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 69852260cdc6046d471c977b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01683

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/01683 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4J6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef61cdc6046d47183fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02503

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/02503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/02503 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWGI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef5ecdc6046d47183f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01409

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/01409 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4BU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef5bcdc6046d47183f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01397

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/01397 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F32H COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef58cdc6046d47183f37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01276

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/01276 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRTQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef56cdc6046d47183f27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00325

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00043 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYDZ Le 26 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 698477d4cdc6046d470214bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01046

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZAI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 698434a4cdc6046d47fa2e05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00521

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXZH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (

    Lire la décision → Vérifier la source 6984349fcdc6046d47fa2dad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02642

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 23/02642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 23/02642 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNPN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6984349ccdc6046d47fa2d64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00863

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2HD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 69843493cdc6046d47fa2cc2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02513

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/02513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/02513 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWHS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 6984348fcdc6046d47fa2ca9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/01072

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ64 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (

    Lire la décision → Vérifier la source 6984343bcdc6046d47fa2637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00694

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/00694 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQBR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69843438cdc6046d47fa254d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00533

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [Y] [U]/Société BOUYGUES TELECOM SA N° RG 25/00533 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZB5 N° minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendu le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Sandrine GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, Assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69843433cdc6046d47fa244c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00221

    TJ 22278, 22 janv. 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.C.I. HYROISE/[X] [E], [J] [E] N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3MP Ordonnance du : 22 Janvier 2026 N° minute Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4cbfcdc6046d47ac7903

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