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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj70550 n° 25/00222

    TJ 70550, 26 janv. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGCK Minute n° M. [H] [A] C/ M. [M] [I] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -M. [A] -M. [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Pièces

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6358cdc6046d47bbb769
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00105

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00021 Affaire : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGK6 Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26181cdc6046d4701ee3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00099

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00020 Affaire : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIK Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2617ecdc6046d4701edf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00036

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00019 Affaire : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE26 Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2617bcdc6046d4701edc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00203

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00024 Affaire : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI4M Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26179cdc6046d4701ed76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00194

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00023 Affaire : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIW5 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26176cdc6046d4701ed60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00118

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00009 Affaire : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVR Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2616ccdc6046d4701ec9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00112

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00008 Affaire : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVH Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26169cdc6046d4701ec4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00085

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00006 Affaire : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF5T Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26166cdc6046d4701ebfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00080

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00005 Affaire : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZA Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26162cdc6046d4701ebe0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00020

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00003 Affaire : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEMH Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2615bcdc6046d4701eb38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00149

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 24/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00002 Affaire : N° RG 24/00149 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBFR Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26158cdc6046d4701eb22
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/01009

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/01009 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG3A NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b031cdc6046d47172e58
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00921

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHA4 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b02ccdc6046d47172df0
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00920

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHGH NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b028cdc6046d47172d8e
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00838

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHFV NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b024cdc6046d47172d26
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00833

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00833 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHDA NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b01fcdc6046d47172cb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00100

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00100

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGRR Minute n° 26/00007 Société HABITAT 70 C/ Mme [V] [K] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [V] [K] Copie exécutoire et copie conform

    Lire la décision → Vérifier la source 699f657acdc6046d47bbe330
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00057

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00057

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZP Minute n° 26/00002 S.A. NEOLIA C/ Mme [R] [C] M. [M] [C] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [C] Madame [R] [C] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6573cdc6046d47bbe2b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00020

    TJ 70550, 22 janv. 2026, RG 26/00020

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfe91cdc6046d473563f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1