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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00409

    TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00409 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NK Le Copie + Copie exécutoire Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR E.P.I.C. OF

    Lire la décision → Vérifier la source 698403c2cdc6046d47f4a6e8
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj29232 n° 25/00409

    TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJE6 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE DANS UNE ASSURANCE DE PERSONNES expédition conforme délivrée le : Maître [T] [K] Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire délivrée le : Maître Jean-Pierre COIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b702cdc6046d47906467
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 25/00409

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/00409

    Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 03/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJL JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 08 janvier 2026 INJONCTION DE PAYER Prononcé publiquement le 08 janvier 2026 par le Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e2dcdc6046d47f02b27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00409

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/00409

    LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00409 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAMS O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69761d17cdc6046d47a98f9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00409

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUI LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 697faf5dcdc6046d478f7c97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00409

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [X] né le 24 Janvier 0198 à [Localité 5] Profession : Directeur Général de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8d63cdc6046d473dc4a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00409

    TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00409

    N° minute : 26/00020 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZQ3 du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ASTABIE Copies à avocats et parties non comparantes le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2026 a été rendue l’ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 696574c8cdc6046d4712dfb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00409

    TJ 42218, 5 janv. 2026, RG 25/00409

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698658b1cdc6046d47472f94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00409

    TJ 44184, 23 déc. 2025, RG 25/00409

    23 Décembre 2025 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWQM  Ord n° [J] [R] c/ [K] [S], S.A.R.L. [Adresse 5] Le : Exécutoire à : Me Carole ROBARD Copies conformes à : Me D. LE RESTE ([Localité 11]) Me Martine GRUBER Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef8e275782d5f06c7d14b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00409

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00409

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMMD Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [H] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Marie HEMZELLEC, avocat au barreau de MET

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cbcc75782d5f0600e37b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00409

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00409

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00498 N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGPU Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 21 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 694966ae75782d5f06423da8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00409

    TJ 12202, 12 déc. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/409 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [C] [K] ORDONNANCE rendue le 12 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président, magistrat en charge du contrô

    Lire la décision → Vérifier la source 6948458575782d5f062bcd13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00409

    TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM4I Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c31375782d5f06d0b417
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00409

    TJ 74010, 1 déc. 2025, RG 25/00409

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6AL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69819ce2cdc6046d47b72734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00409

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLV4 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcedbcdc6046d472bd95b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00409

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPVK Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0760 N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPVK RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd2f1cdc6046d475f918c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00409

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00409

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LJX AFFAIRE : S.A.R.L. ASB+ ARCHITECTE, S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES (BAC) C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE, en qualité d’assureur de la société SERRURERIE FERRONNERIE BORET, Société GROUPAMA RHONE AL

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac2ebcdc6046d470b6220
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00409

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00409

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRXZ AFFAIRE : [H] [I] c/ [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le 02 Décembre 1982 à [Localité 10], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69471ef375782d5f060f28f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00409

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00409

    5AA Minute N° N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f2e275782d5f0608bb07
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00409

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [M] [K] [A] [L] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36Q Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74Me Eric SEUTET - 10

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58d88b6588a4f89a3243

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1