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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00449

    TJ 11069, 22 janv. 2026, RG 25/00449

    AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [R], demeurant 42 rue Jules Sauz

    Lire la décision → Vérifier la source 69843130cdc6046d47f8f753
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00449

    CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 25/00449

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [D] [F] épouse [S] C/ S.C.P. MONEGER-[P]-BELAUD -------------------------- N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODZR -------------------------- DU 20 JANVIER 2026 --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6978709dcdc6046d47d747ae
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00449

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF5Y DEMANDEURS : Monsieur [I] [L] né le 20 Mars 1953 à [Localité 5] (NORD) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benoît BERGER de

    Lire la décision → Vérifier la source 698113bacdc6046d47ae0110
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00449

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00449 - N° Portalis DB26-W-B7J-[N] Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [L] [R] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD Expédition délivrée le 16.01.26 - Maître Aman

    Lire la décision → Vérifier la source 696aac05cdc6046d47938aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00449

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00449

    N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3W TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3W LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ee3dcdc6046d47f7b188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00449

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE27 Minute signée électroniquement JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] dont le siège social est sis Chez la SELARL CARDON – BORTOLUS au [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65facdc6046d47bbed6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00449

    TJ 56260, 8 janv. 2026, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 08 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5H6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ruth CHOUNI-GUILLOIS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6995cdc6046d471da193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00449

    TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 25/00449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74T NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [D] née le [Date naissance 4] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69777491cdc6046d47c4727b
  • ca other ca_rouen n° 25/00449

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00449

    N° RG 25/00449 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J36Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 20 Janvier 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6944fe6475782d5f06acbf20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00449

    TJ 2b033, 17 déc. 2025, RG 25/00449

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN7D NATURE DE L’AFFAIRE : 58G - Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698575a0cdc6046d47227309
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00449

    TJ 51454, 11 déc. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGZN Nature affaire : 30B L’an deux mil vingt cinq et le onze décembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 696553cccdc6046d47107d82
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00449

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/00449

    N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4M Madame [P] [O] /c Monsieur [M] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4M Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d7775782d5f06ed210f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00449

    TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU4E DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea5475782d5f06d76455
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00449

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00449

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGHU Minute N° : 25/00579 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 6976809ccdc6046d47b37539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00449

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00449 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKYM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [C] [N] [T] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694754b175782d5f0615f363
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00449

    TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHJN Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. LA BELLE ETOILE prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 697c19c9cdc6046d4730d013
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00449

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLTC Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946874375782d5f06f46eb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00449

    TJ 80021, 1 déc. 2025, RG 25/00449

    JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [U] C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/00449 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGRJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f1375782d5f06f5c173
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00449

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00449

    5AA Minute N° N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a243cdc6046d47ed846a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00449

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00449

    N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQR4 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0765 N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQR4 RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf6dccdc6046d474c4323

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1