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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00474

    TJ 71270, 26 janv. 2026, RG 24/00474

    N° RG 24/00474 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXIK N° : Code : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur , [N], [W] c/ CPAM DE COTE D’OR POLE REGIONAL DE GESTION DES RECOURS, [Localité 1] TIERS,, [Q], [H], S.A. AXA FRANCE IARD. Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591d6cdc6046d4714b368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00460

    TJ 71270, 26 janv. 2026, RG 24/00460

    N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXEB N° : Code : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels , [X], [R] c/ S.A.R.L. ARSOTEC PYROTECHNIE, S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Copie exécutoire + 1 copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591cdcdc6046d4714b29b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00691

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00691

    minute n°: N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D42F Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [D], [L] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59196cdc6046d4714ae6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00667

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00667

    minute n°: N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4X2 Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [K], [R] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5918ecdc6046d4714adc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00557

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00557

    minute n°: N° RG 25/00557 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4M7 Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [A], [L],, [R], [D] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59187cdc6046d4714ad4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00528

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00528

    minute n°: N° RG 25/00528 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4JK Code : 5AZ Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [G], [V],, [U], [V] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [G], [V] -,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59180cdc6046d4714aca1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00500

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00500

    minute n°: N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4FK Code : 5AA Etablissement public OPAC, [D], [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [W], [C] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59179cdc6046d4714ac31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00445

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00445

    minute n°: N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D372 Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [K], [I], [O] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59172cdc6046d4714abc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00386

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00386

    minute n°: N° RG 25/00386 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3ZD Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [W], [P] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] + exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5916fcdc6046d4714ab67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00367

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00367

    minute n°: N° RG 25/00367 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3UM Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [Y], [N],, [L], [Z] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5916ccdc6046d4714ab0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00356

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00356

    minute n°: N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3TL Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [I], [P] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5915dcdc6046d4714a9dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00330

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00330

    minute n°: N° RG 25/00330 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3RC Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [K], [T], [F],, [D], [Y] épouse, [T], [F] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59156cdc6046d4714a94f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00326

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00326

    minute n°: N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3QL Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [G], [T],, [V], [T] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [G], [T] -,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5914fcdc6046d4714a8e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00325

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00325

    minute n°: N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3QH Code : 5AE Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [J], [O], [Q] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [J], [O], [Q] +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59147cdc6046d4714a834
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00323

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00323

    minute n°: N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3QE Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [W], [B] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [W], [B] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59063cdc6046d47149893
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00320

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00320

    minute n°: N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3PO Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [T], [V] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire - Préfecture + 1 copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5905bcdc6046d47149817
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00235

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00235

    minute n°: N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3IT Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT O.P.H. c/, [X], [U] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT O.P.H. + exécutoire -, [X], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59046cdc6046d4714965e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00158

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00158

    N° du ROLE : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6T4 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 26/12 Monsieur, [W], [C] C/ S.A.S. VOLVO, [H], [Y] AUTOMOBILE SA AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591f7cdc6046d4714b5e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00169

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00169

    N° du ROLE : N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6XZ 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur N° MINUTE 26/11 Monsieur, [F], [L] C/ Société AXA FRANCE IARD CPAM DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c591f0cdc6046d4714b571
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00191

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00191

    N° du ROLE : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7MV 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 26/10 Monsieur, [P], [O] C/ S.A.S., [Z], [K] S.A.S. SAONE EXPERTISE exerçant sous l’enseigne IDEA Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59037cdc6046d47148dc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1