Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02917
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/02917
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/02917 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFWP AFFAIRE : [O] C/ S.A. ALLIANZ VIE, S.A. ALLIANZ IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03635
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/03635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4CC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/03635 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH4L AFFAIRE : [F] [W] C/ [K] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2025 par le Tribunal d
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ca other ca_versailles n° 25/03715
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/03715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/03715 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIDN AFFAIRE : S.A.S. VIC CONSULTING C/ SELARL JSA LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04953
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/04953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/04953 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL7N AFFAIRE : S.C.S. PERFORMANCE PIERRE C/ [S] [O] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 25/05823
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/05823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/05823 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2025 Date de saisine : 29 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en
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ca other ca_versailles n° 25/05986
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/05986
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05986 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOTT Ordonnance n° 22/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2025 Date de saisine : 07 Octobre 2025 Nature de l'affaire : C
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ca other ca_versailles n° 25/06002
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/06002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/06002 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOV2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2025 Date de saisine : 08 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Contestation en matièr
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ca other ca_versailles n° 25/06044
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/06044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/06044 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZD Ordonnance n° 24/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025 Date de saisine : 09 Octobre 2025 Nature de l'affaire : B
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/07335
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/07335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/07335 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSKY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/07504
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/07504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/07504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS3X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2025 Date de saisine : 19 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00414
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 26/00414
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14Q N° N° RG 26/00414 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUUT Du 27 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophi
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ca other ca_versailles n° 26/00417
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 26/00417
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00417 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUVA Du 27 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophi
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ca other ca_versailles n° 26/00419
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 26/00419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00419 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUVD Du 27 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie
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ca other ca_versailles n° 26/00445
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 26/00445
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/00445 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUWX (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca other ca_versailles n° 25/00644
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/00644
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 27 janvier 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca other ca_versailles n° 22/03963
CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 22/03963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/03963 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIES AFFAIRE : S.A.S.U. TSM C/ S.A.S. LITTLE WORKER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2
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ca other ca_versailles n° 22/06319
CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 22/06319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/06319 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO6S AFFAIRE : [Y] [A] épouse [T] [N] [T] C/ S.A. CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER (SOCFIM),
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ca other ca_versailles n° 22/06931
CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 22/06931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/06931 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQYA AFFAIRE : SOCIETE ANONYME D'H.L.M. [Localité 15] ET LUMIERES C/ S.A.R.L. BATI PRO 77 Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 22/06943
CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 22/06943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/06943 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQZB AFFAIRE : S.C.E.A. TERRE DE SAVEURS C/ [E] [B] Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS S.A.S. MARCEL HAM
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ca other ca_versailles n° 25/00514
CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 25/00514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00514 N° Portalis DBV3-V-B7J-W7EY AFFAIRE : S.C.I. IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE 'IGF' C/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Décision déférée
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