Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/05830
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/05830
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05830 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3UL APPELANTE : Mme [O] [F] Chez Me Marianne DOMINGUES [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Marianne DOMINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
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ca other ca_montpellier n° 26/00218
CA Montpellier, 26 janv. 2026, RG 26/00218
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 N° 2026 - 9 N° RG 26/00218 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5FL [Z] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR
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ca other ca_montpellier n° 26/00039
CA Montpellier, 26 janv. 2026, RG 26/00039
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5ML O R D O N N A N C E N° 2026 - 42 du 26 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00040
CA Montpellier, 26 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MM O R D O N N A N C E N° 2026 - 43 du 26 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00041
CA Montpellier, 26 janv. 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MN O R D O N N A N C E N° 2026 - 44 du 26 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00036
CA Montpellier, 24 janv. 2026, RG 26/00036
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MI O R D O N N A N C E N° 2026 - 39 du 24 Janvier 2026 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_montpellier n° 26/00037
CA Montpellier, 24 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 40 du 24 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 26/00038
CA Montpellier, 24 janv. 2026, RG 26/00038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MK O R D O N N A N C E N° 2026 - 41 du 24 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 23/01496
CA Montpellier, 23 janv. 2026, RG 23/01496
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B de la famille ARRET DU 23 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01496 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 22/02329
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ca other ca_montpellier n° 23/01934
CA Montpellier, 23 janv. 2026, RG 23/01934
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B de la famille ARRET DU 23 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01934 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZD5 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2022 Jugement du 10 FEVRIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00034
CA Montpellier, 23 janv. 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5KR O R D O N N A N C E N° 2026 - 37 du 23 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00035
CA Montpellier, 23 janv. 2026, RG 26/00035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5KR O R D O N N A N C E N° 2026 - 37 du 23 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_montpellier n° 21/04264
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 21/04264
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04264 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 21/0
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ca other ca_montpellier n° 21/05232
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 21/05232
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05232 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2021 TJ HORS [15], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 21/05251
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 21/05251
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05251 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 19/007
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ca other ca_montpellier n° 21/05278
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 21/05278
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05278 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 23] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 21/05357
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 21/05357
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05357 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AOUT 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 20/0
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ca other ca_montpellier n° 21/06206
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 21/06206
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06206 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 19/
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ca other ca_montpellier n° 21/07149
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 21/07149
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07149 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/00566
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 23/00566
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOS APPELANTE : Mme [G] [M] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SELARL LBG AVOCATS, avocat au barreau de CARCASSONNE (bénéfic
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