Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00082
CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 26/00082
Ordonnance N°76 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2XJ Recours c/ déci TJ [Localité 5] 22 janvier 2026 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2026 (Au titre d
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ca other ca_douai n° 26/00082
CA Douai, 18 janv. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSNF Minute électronique Ordonnance du dimanche 18 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [C] né le 04 Janvier 2001 à [Localité 5] (GAMBIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00082
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPWT Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 26/00082
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 26/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JANVIER 2026 Minute N° /2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK6E (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 26/00082
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWDG N° de minute : 15/26 ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée d
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ca other ca_paris n° 26/00082
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00082 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00082
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 26/00082
N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWNF Nom du ressortissant : [V] [F] [F] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, c
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